Scrutin n° 455XVIIe législature, 20 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 75
Contre 0
Abstention 11
Non-votant 1
Sans position enregistrée 488

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 8615,0 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 75
Majorité requise: 38
Députés en exercice: 575

Ce qui était voté

Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	25	0	0	99	124
EPR	14	0	1	79	94
LFI-NFP	0	11	0	60	71
SOC	5	0	0	61	66
DR	3	0	0	44	47
ECOS	8	0	0	30	38
DEM	9	0	0	27	36
HOR	6	0	0	28	34
LIOT	1	0	0	22	23
GDR	1	0	0	16	17
UDR	2	0	0	14	16
NI	1	0	0	8	9

Votes nominatifs

Pour (75)

Abstention (11)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.