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Scrutin n° 3622XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 31
  • Abstention 29
  • Non-votant 15
  • Sans position enregistrée 439

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
122
Suffrages exprimés
93
Majorité requise
47
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 252 (Rect)

  • Insère des dispositions après : Article 20
  • Déposé par : Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Blanc, M. Buisson et 69 autres
    Les 73 signataires

    Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Blanc, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Engrand, Mme Diaz, Mme Griseti, M. Lottiaux, Mme Ménaché, M. Weber, M. Gery, M. Dufosset, M. Bryan Masson, Mme Delannoy, M. Humbert, M. Muller, M. Markowsky, M. Chenu, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Bordes, M. Guitton, M. Giletti, M. Limongi, M. Villedieu, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Dogor-Such, Mme Lechon, M. David Magnier, Mme Auzanot, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ranc, M. Frappé, M. Florquin, M. Ménagé, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Salmon, M. Allisio, M. Taverne, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Rivière, Mme Sabatini, Mme Colombier, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, Mme Lorho, M. Odoul, M. Chaix, M. Tonussi, M. Blairy, M. Schreck, M. Boulogne, Mme Grangier, Mme Lechanteux, M. Jenft, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, M. Emmanuel Taché, Mme Lelouis, M. Perez, M. Vos, M. Baubry, M. Gabarron, Mme Laporte et M. Michoux

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans.

Selon une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), publiée en mars 2024, la France détiendrait le triste record du taux d’incidence du cancer du sein le plus élevé au monde, avec 105,4 cas pour 100 000 femmes.

Chaque année en France, plus de 60 000 femmes sont diagnostiquées atteintes du cancer du sein. Ce cancer est le plus fréquent chez les femmes en France, et est à l’origine de la première cause de décès par cancer féminin.

Lire la suite de l’exposé sommaire

On sait également que 40 % des cancers du sein ne sont pas détectés à un stade précoce.

Cet amendement propose :

- d’une part d’évaluer la mise en œuvre du financement et de la mise en place des parcours de santé dont les ARS sont chargées ;

- d’autre part d’évaluer la pertinence de l’extension de la prise en charge du dépistage du cancer du sein aux femmes âgées de 40 ans inclus. Il s’agira en particulier d’évaluer à quel point et de quelle manière un dépistage plus précoce du cancer du sein (à partir de quarante ans) est susceptible d’entrainer la prescription d’un parcours de soins moins lourd et moins intensif.

Dispositif : la modification proposée du texte

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du 2° du I de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN4600176123
EPR022076392
LFI-NFP00007171
SOC001505469
DR03134249
ECOS12902638
DEM41212836
HOR33122534
LIOT10111922
GDR10001617
UDDPLR60001016
NI000099

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (31)
Abstention (29)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.