Scrutin n° 3058XVIIe législature, 16 octobre 2025Motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

Votants: 271
Suffrages exprimés: 271
Majorité requise: 289
Pour: 271

Ce qui était voté

Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée ; le Gouvernement doit alors remettre sa démission (article 50).

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	123	0	0	123
EPR	0	7	85	92
LFI-NFP	71	0	0	71
SOC	7	0	62	69
DR	1	3	46	50
ECOS	35	0	3	38
DEM	0	1	35	36
HOR	0	2	32	34
LIOT	1	1	20	22
GDR	15	0	2	17
UDDPLR	16	0	0	16
NI	2	0	7	9

Votes nominatifs

Pour (271)

Non-votant (14)

David Amiel EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)
Maud Bregeon EPR (membre du Gouvernement)
Eléonore Caroit EPR (membre du Gouvernement)
Marina Ferrari DEM (membre du Gouvernement)
Nicolas Forissier DR (membre du Gouvernement)
Vincent Jeanbrun DR (membre du Gouvernement)
Anne Le Hénanff HOR (membre du Gouvernement)
Mathieu Lefèvre EPR (membre du Gouvernement)
Roland Lescure EPR (membre du Gouvernement)
Sébastien Martin DR (membre du Gouvernement)
Naïma Moutchou HOR (membre du Gouvernement)
Laurent Panifous LIOT (membre du Gouvernement)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (292)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.