Scrutin n° 3054XVIIe législature, 8 septembre 2025Scrutin public solennel

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 194
Contre 364
Abstention 15
Non-votant 0
Sans position enregistrée 1

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 57399,8 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 558
Majorité requise: 280
Députés en exercice: 574

Ce qui était voté

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier, de la Constitution). Si l’Assemblée la désapprouve, le Premier ministre doit remettre la démission du Gouvernement (article 50).

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	0	123	0	0	123
EPR	90	0	1	0	91
LFI-NFP	0	71	0	0	71
SOC	0	66	0	0	66
DR	27	13	9	0	49
ECOS	0	38	0	0	38
DEM	36	0	0	0	36
HOR	34	0	0	0	34
LIOT	4	15	4	0	23
GDR	0	17	0	0	17
UDDPLR	0	15	0	0	15
NI	3	6	1	1	11

Votes nominatifs

Pour (194)

Contre (364)

Abstention (15)

Sans position enregistrée (1)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Daniel Grenon NI