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Scrutin n° 258XVIIe législature, 5 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 150
  • Contre 147
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 272

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
301
Suffrages exprimés
297
Majorité requise
149
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 1728

  • Insère des dispositions après : Article 18
  • Déposé par : M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Roseren et 29 autres
    Les 33 signataires

    M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Roseren, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept jours représentent 40 % des indemnités journalières versées, un montant qui ne cesse de croître. Limiter les arrêts de travail en téléconsultation à un seul jour permettrait de mieux contrôler ces coûts en réduisant le risque de prescriptions excessives ou injustifiées. Cela inciterait les patients à consulter en présentiel pour des arrêts plus longs, garantissant ainsi un diagnostic plus rigoureux et une meilleure adéquation des arrêts aux réels besoins médicaux. Une telle mesure pourrait donc participer efficacement à la maîtrise des dépenses de santé, en ciblant spécifiquement les arrêts de courte durée qui pèsent lourdement sur le budget de l’assurance maladie.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Cet amendement vise ainsi à limiter la durée maximale des arrêts de travail prescrits ou renouvelés par télémédecine.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, les deux occurrences des mots : « de trois » sont remplacées par les mots : « d’un ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM90102636
DR160003147
ECOS024001438
EPR025116794
GDR05001217
HOR220001234
LFI-NFP045012571
LIOT31201723
NI000088
RN9400031125
SOC047001966
UDR60001016

Votes nominatifs

Pour (150)
Contre (147)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (272)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Hadrien Clouet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Élisa Martin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.