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Scrutin n° 253XVIIe législature, 5 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 71
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 436

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
137
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 1932

  • Insère des dispositions après : Article 17
  • Déposé par : M. Bernhardt, M. Limongi, Mme Joncour, M. Weber et 38 autres
    Les 42 signataires

    M. Bernhardt, M. Limongi, Mme Joncour, M. Weber, M. Pfeffer, Mme Lelouis, M. Golliot, M. Boulogne, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, M. Bilde, M. Frappé, Mme Pollet, M. Jenft, M. Blairy, M. Tesson, Mme Laporte, Mme Griseti, M. Muller, M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Sanvert, Mme Bouquin, M. de Lépinau, M. Gery, M. Fouquart, M. Evrard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. Dragon, M. Lottiaux, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Lavalette et Mme Alexandra Masson

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024.

Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants :

- Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prévention à long terme.

Lire la suite de l’exposé sommaire

- La couverture vaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenus en termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment au sein des populations défavorisées et les zones rurales.

- L’impact sanitaire de la vaccination sur la prévention des infections à HPV et des cancers associés.

- La pertinence de déployer cette campagne à une plus large échelle notamment en donnant la possibilité d’administrer les vaccins dans des lieux qui ne relèvent pas de l’éducation nationale, tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons des jeunes et de la culture.

Dispositif : la modification proposée du texte

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains prévue à l’article 37 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN5900066125
EPR013018094
LFI-NFP00116971
SOC015005166
DR012203347
ECOS05003338
DEM010002636
HOR014002034
LIOT01301923
GDR00001717
UDR10001516
NI010078

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (71)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.