Scrutin n° 252XVIIe législature, 5 novembre 2024Scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Résultat officiel
Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés
« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.
- Votants
- 22439,0 % des députés en exercice
- Suffrages exprimés
- 212
- Majorité requise
- 107
- Députés en exercice
- 575
Ce qui était voté
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Amendement n° 1246
- Insère des dispositions après : Article 17
- Déposé par : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement
"Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif.
Le dispositif « Mon Soutien psy » (anciennement « Mon Psy » puis « Mon Parcours Psy ») a été mis en place par l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. En 2024, 170 millions d’euros ont été alloués à ce dispositif. Depuis le 15 juin 2024, il permet la prise en charge par la sécurité sociale et les complémentaires santé d’un maximum de 12 consultations chez un psychologue (contre 8 auparavant), sous plusieurs conditions. Deux ans après son lancement, le dispositif « Mon soutien psy » est, au mieux un échec, au pire un gâchis monumental d’argent public au détriment d’une prise en charge à la hauteur de la santé mentale des Françaises et des Français.
Lire la suite de l’exposé sommaire
Ni le déploiement d’une enveloppe supplémentaire ni un changement de nom tous les six mois seront suffisants pour substituer « Mon Soutien Psy » à une réelle prise en charge par la Sécurité sociale des consultations de psychologues pour toutes et tous. Le dispositif, construit sans concertation avec les psychologues et les associations d’usagers, est inopérant pour répondre aux besoins psychiques de la population. L’obligation d’adressage via un médecin généraliste, dont l’expertise en santé mentale est limitée par rapport à celle d’un psychologue clinicien, initialement incluse dans le dispositif, était symptomatique d’un profond mépris envers les métiers de la santé mentale. Dans un éclair de lucidité, le Gouvernement l’abandonne. Mais d’autres problèmes profonds subsistent. Le temps thérapeutique est un travail de long cours. De fait, que se passe-t-il à la fin des 12 séances lorsqu’un travail est engagé et que la personne n’a pas les moyens de le poursuivre ? Il est confronté à une équation insoluble : soit poursuivre une prise en charge en libéral, financièrement inaccessible à de larges pans de la population, soit se tourner vers les dispositifs du secteur public tels que les centres médico-psychologiques, eux-mêmes asphyxiés par le manque de moyens et des délais de prise en charge de plusieurs mois voire années. Enfin, restreindre le dispositif aux seuls « cas légers à modéré » pour des séances de 30 à 40 minutes est loin de répondre aux besoins réels de la population. C’est une approche qui contrevient à l’objectif de santé publique d’un accueil inconditionnel.
Comme le rappelle le rapport d’information en conclusion du Printemps social de l’évaluation du 2 juin 2023 mené par les députés Pierre Dharréville, Eric Alauzet et Sébastien Peytavie, la prise en charge des troubles psychiques et plus largement de la santé mentale de la population constitue un défi majeur de santé publique. Les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq. La crise du coronavirus et l’isolement social important qu’elle a engendré a signé l’augmentation sans précédent des épisodes dépressifs, passant de 9,8 % en 2017 à 13,3 % en 2021, selon Santé publique France. Ces troubles ont particulièrement concerné les jeunes adultes, les enfants et les personnes précaires. Si le gouvernement, avec le lancement de « Mon Psy » envisageait d’améliorer l’accès aux soins en santé psychique pour les plus précaires, seuls 11% des bénéficiaires du dispositif sont en situation de précarité. Le rapport de juin 2023 dresse à ce sujet un constat sans appel : « le dispositif rate sa cible principale d’autant plus pénalisée que le système de santé publique est aujourd’hui à l’agonie.»
Nous disposons pourtant déjà d’une prise en charge des consultations de psychologues à travers les centres médico-psychologiques. Cependant, bien qu’ils constituent la pierre angulaire de l’offre ambulatoire en particulier pour les publics les plus précaires, ces derniers sont saturés depuis de trop nombreuses années. Les Assises de la Santé ont, certes, acté l’augmentation de 800 ETP sur 3 ans pour les centres médico-psychologiques (400 pour les CMP adultes, 400 pour les CMP infanto-juvéniles), mais sans spécifier les professions concernées (psychologues, infirmiers…). Cela correspondrait de plus qu’à 0,36 ETP supplémentaire dans les CMP enfants et 0,16 ETP de plus dans les CMP adultes, un chiffre bien en deçà des besoins alors que les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent aller de 6 mois à 2 ans. D’un côté, un dispositif cache-misère de soutien psychologique « low cost », de l’autre, l’intégralité du secteur public de la santé psychique en état de sous-financement permanent.
Dans ce contexte, nous faisons le constat qu’avec les 170 millions d’euros débloqués pour « Mon Soutien Psy » en 2024, nous pourrions financer 2 500 postes de psychologues en CMP. La hausse envisagée pour 2025 permettrait de financer encore un nombre de poste plus élevés. Nous appelons ainsi à la remise d’un rapport permettant d’évaluer objectivement l’échec de « Mon soutien psy », ainsi que la possibilité de réaffecter les crédits alloués vers la création de postes de psychologues en CMP ainsi que la revalorisation de leurs salaires pour réellement répondre aux besoins de santé psychique. "
Dispositif : la modification proposée du texte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce rapport s’attache à dresser un bilan du dispositif « Mon soutien psy » et des conséquences en matière de restrictions des conditions d’accès aux soins mentaux pour tous. Il établit notamment des statistiques concernant le nombre de psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif qui se sont par la suite déconventionnés.
Il analyse aussi la proportion de patients pris en charge dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy rapportée à la totalité de la patientèle des psychologues conventionnés. Il considère également l’éventualité d’un arrêt du dispositif en vue de réaffecter les crédits alloués à « Mon soutien psy » vers le recrutement de psychologues en centres médico-psychologique et centres médico-psychopédagogiques et la revalorisation de leurs salaires et conditions de travail.
L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin
Explication
Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.
Votes par groupe
Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.
- Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
- Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
- Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
- Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
- Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Sans position enregistrée | Députés du groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DEM | 0 | 10 | 0 | 0 | 26 | 36 |
| DR | 1 | 6 | 10 | 0 | 30 | 47 |
| ECOS | 8 | 0 | 0 | 0 | 30 | 38 |
| EPR | 0 | 21 | 0 | 1 | 72 | 94 |
| GDR | 2 | 0 | 0 | 0 | 15 | 17 |
| HOR | 1 | 14 | 1 | 0 | 18 | 34 |
| LFI-NFP | 36 | 0 | 0 | 0 | 35 | 71 |
| LIOT | 0 | 3 | 1 | 0 | 19 | 23 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
| RN | 78 | 0 | 0 | 0 | 47 | 125 |
| SOC | 27 | 0 | 0 | 0 | 39 | 66 |
| UDR | 5 | 0 | 0 | 0 | 11 | 16 |
Votes nominatifs
Pour (158)
- Laurent Alexandre LFI-NFP
- Gabriel Amard LFI-NFP
- Maxime Amblard RN
- Raphaël Arnault LFI-NFP
- Christophe Barthès RN (par délégation)
- Fabrice Barusseau SOC
- Béatrice Bellay SOC
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Karim Benbrahim SOC
- Christophe Bentz RN
- Théo Bernhardt RN
- Christophe Bex LFI-NFP
- Emmanuel Blairy RN
- Sophie Blanc RN
- Frédéric Boccaletti RN
- Manuel Bompard LFI-NFP
- Pascale Bordes RN
- Anthony Boulogne RN
- Idir Boumertit LFI-NFP
- Manon Bouquin RN
- Jorys Bovet RN
- Louis Boyard LFI-NFP
- Philippe Brun SOC
- Aymeric Caron LFI-NFP (par délégation)
- Bérenger Cernon LFI-NFP
- Marc Chavent UDR
- Sébastien Chenu RN
- Paul Christophle SOC
- Roger Chudeau RN
- Caroline Colombier RN
- Alexis Corbière ECOS
- Pierrick Courbon SOC
- Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
- Hendrik Davi ECOS
- Sandra Delannoy RN
- Arthur Delaporte SOC
- Jocelyn Dessigny RN
- Edwige Diaz RN (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such RN
- Fanny Dombre Coste SOC
- Nicolas Dragon RN
- Peio Dufau SOC
- Gaëtan Dussausaye RN
- Iñaki Echaniz SOC
- Christine Engrand RN (par délégation)
- Karen Erodi LFI-NFP
- Auguste Evrard RN
- Olivier Fayssat UDR
- Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Guillaume Florquin RN
- Emmanuel Fouquart RN (par délégation)
- Thierry Frappé RN
- Denis Fégné SOC
- Julien Gabarron RN
- Perceval Gaillard LFI-NFP
- Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
- Guillaume Garot SOC
- Frank Giletti RN
- Christian Girard RN
- Océane Godard SOC
- Antoine Golliot RN
- José Gonzalez RN (par délégation)
- Pascale Got SOC
- Florence Goulet RN
- Monique Griseti RN
- Emmanuel Grégoire SOC
- Jérôme Guedj SOC
- Clémence Guetté LFI-NFP
- Julien Guibert RN
- David Guiraud LFI-NFP
- Jordan Guitton RN
- Stéphane Hablot SOC
- Zahia Hamdane LFI-NFP
- Catherine Hervieu ECOS
- Timothée Houssin RN
- Sébastien Humbert RN
- Pascal Jenft RN
- Alexis Jolly RN
- Tiffany Joncour RN
- Florence Joubert RN
- Chantal Jourdan SOC
- Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Maxime Laisney LFI-NFP
- Hélène Laporte RN
- Laure Lavalette RN
- Robert Le Bourgeois RN
- Karine Lebon GDR (par délégation)
- Élise Leboucher LFI-NFP
- Julie Lechanteux RN
- Nadine Lechon RN
- Claire Lejeune LFI-NFP
- Guillaume Lepers DR
- Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Gérard Leseul SOC
- Katiana Levavasseur RN
- Julien Limongi RN
- René Lioret RN
- Christine Loir RN
- Aurélien Lopez-Liguori RN
- Marie-France Lorho RN
- David Magnier RN
- Claire Marais-Beuil RN
- Matthieu Marchio RN
- Pascal Markowsky RN
- Patrice Martin RN
- Michèle Martinez RN
- Kévin Mauvieux RN
- Nicolas Meizonnet RN
- Manon Meunier LFI-NFP
- Pierre Meurin RN (par délégation)
- Maxime Michelet UDR
- Éric Michoux UDR
- Yannick Monnet GDR
- Serge Muller RN
- Joëlle Mélin RN
- Yaël Ménaché RN (par délégation)
- Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Jacques Oberti SOC
- Julie Ozenne ECOS
- Mathilde Panot LFI-NFP
- Caroline Parmentier RN
- René Pilato LFI-NFP
- François Piquemal LFI-NFP
- Lisette Pollet RN
- Christophe Proença SOC
- Angélique Ranc RN
- Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Matthias Renault RN
- Catherine Rimbert RN
- Joseph Rivière RN
- Béatrice Roullaud RN
- Aurélien Rousseau SOC
- Fabrice Roussel SOC
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Sébastien Saint-Pasteur SOC
- Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Emeric Salmon RN
- Isabelle Santiago SOC
- Arnaud Sanvert RN
- Eva Sas ECOS
- Arnaud Simion SOC
- Ersilia Soudais LFI-NFP
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Jean-Philippe Tanguy RN
- Andrée Taurinya LFI-NFP
- Michaël Taverne RN
- Boris Tavernier ECOS
- Thierry Tesson RN
- Nicolas Thierry ECOS
- Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Boris Vallaud SOC
- Paul Vannier LFI-NFP
- Gérault Verny UDR
- Antoine Villedieu RN (par délégation)
- Anne-Cécile Violland HOR
- Marc de Fleurian RN
Contre (54)
- Géraldine Bannier DEM
- Sylvain Berrios HOR
- Christophe Blanchet DEM
- Jean-Michel Brard HOR
- Anthony Brosse EPR (par délégation)
- Danielle Brulebois EPR
- Céline Calvez EPR
- Danièle Carteron EPR
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- Marie-Christine Dalloz DR
- Sophie Delorme Duret EPR
- Nicole Dubré-Chirat EPR
- Philippe Fait EPR
- Olivier Falorni DEM
- Jean-Luc Fugit EPR
- François Gernigon HOR
- Jean-Carles Grelier DEM
- Frantz Gumbs DEM
- Harold Huwart LIOT
- Sébastien Huyghe EPR
- Cyrille Isaac-Sibille DEM
- François Jolivet HOR
- Corentin Le Fur DR
- Constance Le Grip EPR
- Anne Le Hénanff HOR
- Nicole Le Peih EPR
- Marie Lebec EPR
- Brigitte Liso EPR
- Lise Magnier HOR
- Bastien Marchive EPR
- Pierre Marle HOR
- Éric Martineau DEM
- Frédérique Meunier DR
- Christophe Mongardien EPR
- Christophe Naegelen LIOT
- Yannick Neuder DR
- Laurent Panifous LIOT
- Éric Pauget DR
- Maud Petit DEM
- Béatrice Piron HOR
- Jean-François Portarrieu HOR
- Natalia Pouzyreff EPR
- Isabelle Rauch HOR
- Stéphanie Rist EPR
- Charles Rodwell EPR
- Vincent Rolland DR
- Jean-François Rousset EPR
- Laetitia Saint-Paul HOR
- Charles Sitzenstuhl EPR
- Liliana Tanguy EPR (par délégation)
- Vincent Thiébaut HOR
- Nicolas Turquois DEM
- Frédéric Valletoux HOR
- Philippe Vigier DEM
Abstention (12)
Non-votant (1)
- Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sans position enregistrée (350)
Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
- Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Xavier Albertini HOR
- Henri Alfandari HOR
- Alexandre Allegret-Pilot UDR
- Marie-José Allemand SOC
- Franck Allisio RN
- Charles Alloncle UDR
- David Amiel EPR
- Ségolène Amiot LFI-NFP
- Pouria Amirshahi ECOS
- Farida Amrani LFI-NFP
- Pieyre-Alexandre Anglade EPR
- Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Christine Arrighi ECOS
- Gabriel Attal EPR
- Clémentine Autain ECOS
- Bénédicte Auzanot RN
- Joël Aviragnet SOC
- Léa Balage El Mariky ECOS
- Erwan Balanant DEM
- Philippe Ballard RN
- Anchya Bamana RN
- Christian Baptiste SOC
- Brigitte Barèges UDR
- Jean-Pierre Bataille LIOT
- Delphine Batho ECOS
- Marie-Noëlle Battistel SOC
- Romain Baubry RN
- Laurent Baumel SOC
- Pascale Bay DR
- Valérie Bazin-Malgras DR
- José Beaurain RN
- Olivier Becht EPR
- Belkhir Belhaddad EPR
- Béatrice Bellamy HOR
- Lisa Belluco ECOS
- Karim Ben Cheikh ECOS
- Anne Bergantz DEM
- Jean-Didier Berger DR
- Aurore Bergé EPR
- Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Hervé Berville EPR
- Véronique Besse NI
- Guillaume Bigot RN
- Bruno Bilde RN
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Benoît Biteau ECOS
- Anne-Laure Blin DR
- Matthieu Bloch UDR
- Philippe Bolo DEM
- Philippe Bonnecarrère NI
- Arnaud Bonnet ECOS
- Nicolas Bonnet ECOS
- Émilie Bonnivard DR
- Jean-Yves Bony DR
- Élisabeth Borne EPR
- Éric Bothorel EPR
- Ian Boucard DR
- Florent Boudié EPR
- Mickaël Bouloux SOC
- Soumya Bourouaha GDR
- Bertrand Bouyx HOR
- Xavier Breton DR
- Hubert Brigand DR
- Blandine Brocard DEM
- Fabrice Brun DR
- Joël Bruneau LIOT
- Stéphane Buchou EPR
- Françoise Buffet EPR
- Jérôme Buisson RN
- Édouard Bénard GDR
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Elie Califer SOC
- Colette Capdevielle SOC
- Eléonore Caroit EPR
- Sylvain Carrière LFI-NFP
- Michel Castellani LIOT
- Eddy Casterman RN
- Salvatore Castiglione LIOT
- Jean-Victor Castor GDR
- Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Vincent Caure EPR
- Lionel Causse EPR
- Thomas Cazenave EPR
- Jean-René Cazeneuve EPR
- Pierre Cazeneuve EPR
- François-Xavier Ceccoli DR
- Bernard Chaix UDR
- André Chassaigne GDR
- Cyrielle Chatelain ECOS
- Yannick Chenevard EPR
- Sophia Chikirou LFI-NFP
- Éric Ciotti UDR
- Bruno Clavet RN
- Hadrien Clouet LFI-NFP
- Paul-André Colombani LIOT
- Éric Coquerel LFI-NFP
- François Cormier-Bouligeon EPR
- Mickaël Cosson DEM
- Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Laurent Croizier DEM
- Christelle D'Intorni UDR
- Gérald Darmanin EPR
- Romain Daubié DEM
- Alain David SOC
- Stéphane Delautrette SOC
- Sébastien Delogu LFI-NFP
- Julie Delpech EPR
- Vincent Descoeur DR
- Dieynaba Diop SOC
- Aly Diouara LFI-NFP
- Benjamin Dirx EPR
- Julien Dive DR
- Alexandre Dufosset RN
- Alma Dufour LFI-NFP
- Emmanuel Duplessy ECOS
- Stella Dupont NI
- Aurélien Dutremble RN
- Sophie Errante NI
- Romain Eskenazi SOC
- Frédéric Falcon RN
- Elsa Faucillon GDR
- Olivier Faure SOC
- Yannick Favennec-Bécot LIOT
- Mathilde Feld LFI-NFP
- Marc Fesneau DEM
- Agnès Firmin Le Bodo HOR
- Jean-Marie Fiévet EPR
- Nicolas Forissier DR
- Charles Fournier ECOS
- Martine Froger LIOT
- Moerani Frébault EPR
- Bruno Fuchs DEM
- Stéphanie Galzy RN
- Thomas Gassilloud EPR
- Jonathan Gery RN
- Yoann Gillet RN
- Damien Girard ECOS
- Julien Gokel SOC
- Michel Gonord DR
- Philippe Gosselin DR
- Guillaume Gouffier Valente EPR
- Perrine Goulet DEM
- Géraldine Grangier RN
- Daniel Grenon NI
- Justine Gruet DR
- Olivia Grégoire EPR
- David Guerin HOR
- Michel Guiniot RN
- Steevy Gustave ECOS
- Félicie Gérard HOR
- David Habib LIOT
- Ayda Hadizadeh SOC
- Marine Hamelet RN
- Pierre Henriet HOR
- Michel Herbillon DR
- Florence Herouin-Léautey SOC
- Céline Hervieu SOC
- Mathilde Hignet LFI-NFP
- Emmanuelle Hoffman EPR
- François Hollande SOC
- Sacha Houlié NI
- Jérémie Iordanoff ECOS
- Laurent Jacobelli RN
- Jean-Michel Jacques EPR
- Vincent Jeanbrun DR
- Sylvie Josserand RN
- Sandrine Josso DEM
- Philippe Juvin DR
- Émeline K/Bidi GDR
- Marietta Karamanli SOC
- Fatiha Keloua Hachi SOC
- Andy Kerbrat LFI-NFP
- Loïc Kervran HOR
- Brigitte Klinkert EPR
- Eliane Kremer DR
- Daniel Labaronne EPR
- Bastien Lachaud LFI-NFP
- Julie Laernoes ECOS
- Tristan Lahais ECOS
- Fabien Lainé DEM
- Amélia Lakrafi EPR
- Thomas Lam HOR
- Philippe Latombe DEM
- Jean Laussucq EPR
- Michel Lauzzana EPR
- Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Sandrine Le Feur EPR
- Didier Le Gac EPR
- Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Annaïg Le Meur EPR
- Christine Le Nabour EPR
- Marine Le Pen RN
- Pascal Lecamp DEM
- Jean-Paul Lecoq GDR
- Mathieu Lefèvre EPR
- Jérôme Legavre LFI-NFP
- Sarah Legrain LFI-NFP
- Gisèle Lelouis RN
- Didier Lemaire HOR
- Bartolomé Lenoir UDR
- Stéphane Lenormand LIOT
- Roland Lescure EPR
- Pauline Levasseur EPR
- Laurent Lhardit SOC
- Delphine Lingemann DEM
- Philippe Lottiaux RN
- Alexandre Loubet RN
- Véronique Louwagie DR
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS
- Antoine Léaument LFI-NFP
- Sylvain Maillard EPR
- Frédéric Maillot GDR
- Emmanuel Mandon DEM
- Hanane Mansouri UDR
- Laurent Marcangeli HOR
- Christophe Marion EPR
- Olivier Marleix DR
- Sandra Marsaud EPR
- Élisa Martin LFI-NFP
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Alexandra Masson RN
- Bryan Masson RN
- Denis Masséglia EPR
- Max Mathiasin LIOT
- Jean-Paul Mattei DEM
- Damien Maudet LFI-NFP
- Emmanuel Maurel GDR
- Marianne Maximi LFI-NFP
- Stéphane Mazars EPR
- Laurent Mazaury LIOT
- Graziella Melchior EPR
- Ludovic Mendes EPR
- Estelle Mercier SOC
- Marie Mesmeur LFI-NFP
- Isabelle Mesnard HOR
- Sophie Mette DEM
- Nicolas Metzdorf EPR
- Paul Midy EPR
- Laure Miller EPR
- Joséphine Missoffe EPR
- Paul Molac LIOT
- Thibaut Monnier RN
- Louise Morel DEM
- Jean Moulliere HOR
- Naïma Moutchou HOR
- Thomas Ménagé RN
- Marcellin Nadeau GDR
- Philippe Naillet SOC
- Jérôme Nury DR
- Danièle Obono LFI-NFP
- Julien Odoul RN
- Karl Olive EPR
- Hubert Ott DEM
- Nathalie Oziol LFI-NFP
- Didier Padey DEM
- Jimmy Pahun DEM
- Sophie Panonacle EPR
- Sophie Pantel SOC
- Jérémie Patrier-Leitus HOR
- Marc Pena SOC
- Thierry Perez RN
- Frédéric Petit DEM
- Stéphane Peu GDR
- Sébastien Peytavie ECOS
- Kévin Pfeffer RN
- Anna Pic SOC
- Christine Pirès Beaune SOC
- Christophe Plassard HOR
- Marie Pochon ECOS
- Thomas Portes LFI-NFP
- Dominique Potier SOC
- Josy Poueyto DEM
- Aurélien Pradié NI
- Pierre Pribetich SOC
- Remi Provendier EPR
- Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Stéphane Rambaud RN
- Richard Ramos DEM
- Julien Rancoule RN
- Jean-Claude Raux ECOS
- Nicolas Ray DR
- Sandra Regol ECOS
- Mereana Reid Arbelot GDR
- Sophie Ricourt Vaginay UDR
- Franck Riester EPR
- Davy Rimane GDR
- Véronique Riotton EPR
- Marie-Pierre Rixain EPR
- Laurence Robert-Dehault RN
- Xavier Roseren HOR
- Valérie Rossi SOC
- Claudia Rouaux SOC
- Jean-Louis Roumégas ECOS
- Sandrine Rousseau ECOS
- Marie-Ange Rousselot EPR
- Sophie-Laurence Roy RN
- François Ruffin ECOS
- Sandrine Runel SOC
- Marie Récalde SOC
- Anaïs Sabatini RN
- Alexandre Sabatou RN
- Nicole Sanquer LIOT
- Nicolas Sansu GDR
- Hervé Saulignac SOC
- Raphaël Schellenberger NI
- Philippe Schreck RN
- Sabrina Sebaihi ECOS
- Mikaele Seo EPR
- Olivier Serva LIOT
- Anne Sicard RN
- Danielle Simonnet ECOS
- Bertrand Sorre EPR
- Thierry Sother SOC
- Violette Spillebout EPR
- Stéphane Séjourné EPR
- Michèle Tabarot DR
- Aurélien Taché LFI-NFP
- Emmanuel Taché RN
- Sophie Taillé-Polian ECOS
- Jean-Pierre Taite DR
- Matthias Tavel LFI-NFP
- Jean Terlier EPR
- Prisca Thevenot EPR
- Sabine Thillaye DEM
- Céline Thiébault-Martinez SOC
- Mélanie Thomin SOC
- Lionel Tivoli RN
- Emmanuel Tjibaou GDR
- Romain Tonussi RN
- Stéphane Travert EPR
- Vincent Trébuchet UDR
- Antoine Vermorel DR
- Roger Vicot SOC
- Annie Vidal EPR
- Corinne Vignon EPR
- Stéphane Viry LIOT
- Stéphane Vojetta EPR
- Frédéric-Pierre Vos RN
- Dominique Voynet ECOS
- Jean-Luc Warsmann LIOT
- Laurent Wauquiez DR
- Frédéric Weber RN
- Jiovanny William SOC
- Éric Woerth EPR
- Caroline Yadan EPR
- Estelle Youssouffa LIOT
- Charles de Courson LIOT
- Hervé de Lépinau RN
- Constance de Pélichy LIOT