Scrutin n° 2386XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 6
Abstention 0
Non-votant 2
Sans position enregistrée 538

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 376,4 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 37
Majorité requise: 19
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte examiné n’a pas pu être identifié sans ambiguïté dans les données officielles : l’article est consultable sur la fiche officielle du scrutin.

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
DEM	1	0	0	35	36
DR	4	0	1	44	49
ECOS	5	1	0	32	38
EPR	3	5	1	85	94
GDR	0	0	0	17	17
HOR	2	0	0	31	33
LFI-NFP	1	0	0	70	71
LIOT	0	0	0	23	23
NI	0	0	0	11	11
RN	8	0	0	115	123
SOC	7	0	0	59	66
UDR	0	0	0	16	16

Votes nominatifs

Pour (31)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Anne-Laure Blin DR
Arnaud Bonnet ECOS
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Cyrielle Chatelain ECOS
Edwige Diaz RN (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Thomas Lam HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (6)

Éric Bothorel EPR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Sandra Marsaud EPR
Julie Ozenne ECOS
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (538)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.