Scrutin n° 2371XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 26
Abstention 0
Non-votant 2
Sans position enregistrée 534

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 417,1 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 2067

Insère des dispositions après : Article 19
Déposé par : Mme Blin

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la filière minière représente environ 12% du PIB industriel de la France, pour un total de 2 650 entreprises, soit 110 000 emplois directs pour une valeur ajoutée de 11 milliards d’euros.

Au regard de la conjoncture économique, et du besoin accru de minéraux, les avis environnemental, économique et social représentent un frein au dynamisme de la filière minière, pourtant nécessaire aux objectifs de souveraineté, d’emploi et d’écologie de la France.

Lire la suite de l’exposé sommaire

La filière minière française est pourtant pleinement engagée dans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviter d’importer divers matériaux nécessaires à l’industrie à l’autre bout du globe. Et ce, d’autant plus qu’elle a déjà signé une feuille de route de décarbonation de l’industrie, ce qui en fait un acteur majeur de la réindustrialisation de la France. Ainsi, il est contreproductif de freiner les projets miniers, lorsqu’ils sont d’une envergure limitée, soit moins de 500 000 tonnes de roches par an, ce qui correspond à un quart de l’extraction envisagée par la mine de lithium à Échassières.

Tel est l’objectif du présent amendement.

Dispositif : la modification proposée du texte

L’article L. 114‑2 du code minier est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – Sont exonérés des analyses mentionnées à l’alinéa I du présent article, les projets miniers qui présentent l’extraction de moins de 500 000 tonnes de roches par an. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
DEM	0	2	0	34	36
DR	4	0	1	44	49
ECOS	0	2	0	36	38
EPR	0	5	1	88	94
GDR	0	0	0	17	17
HOR	0	0	0	33	33
LFI-NFP	0	10	0	61	71
LIOT	0	0	0	23	23
NI	0	0	0	11	11
RN	10	0	0	113	123
SOC	0	7	0	59	66
UDR	1	0	0	15	16

Votes nominatifs

Pour (15)

Anne-Laure Blin DR
Ian Boucard DR
Florence Goulet RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Maxime Michelet UDR
Lisette Pollet RN
Nicolas Ray DR (par délégation)
Matthias Renault RN
Thierry Tesson RN
Marc de Fleurian RN

Contre (26)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Sandra Marsaud EPR
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Louise Morel DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Stéphane Travert EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (534)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.