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Scrutin n° 2263XVIIe législature, 5 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 56
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 465

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
110
Suffrages exprimés
110
Majorité requise
56
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 26

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Bénard

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale.

Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, il est prévu que le Caisse nationale d’allocations familiales rend compte, dans le cadre de son rapport annuel, des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Or, le rapport que rend annuellement la Caisse nationale des allocations familiales est le rapport annuel d’activité de la branche famille de la sécurité sociale, qui comporte des chiffres sur l’activité des caisses d’allocations familiales ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, mais pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale.

Lire la suite de l’exposé sommaire

En conséquence, cet amendement propose que ce soit auGouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur la réduction de la précarité familiale.

Dispositif : la modification proposée du texte

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des »

les mots :

« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
GDR12000517
NI00001111
UDR02001416
LIOT20002123
ECOS160002238
HOR06002733
DEM05003136
DR03014549
LFI-NFP150005671
SOC90005766
EPR013018094
RN0270096123

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (56)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.