Les Actes Parlent

Scrutin n° 1479XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 3
  • Abstention 45
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 420

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
154
Suffrages exprimés
109
Majorité requise
55
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 287

  • Porte sur : Article 3 quater
  • Déposé par : M. Naegelen

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Rédactionnel.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le public »

les mots :

« les personnes ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :

« lui »

le mot :

« leur ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« au public »

les mots :

« aux personnes ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« du public »

les mots :

« des personnes ».

V. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :

« sa »

le mot :

« leur ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM120002436
DR40104348
ECOS211112338
EPR140017994
GDR10001617
HOR150101733
LFI-NFP011605471
LIOT50001823
NI10001011
RN4410078123
SOC001605066
UDR8000816

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (3)
Abstention (45)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (420)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.