Les Actes Parlent

Scrutin n° 1351XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 86
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 365

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
210
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 1

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Boudié, M. Gouffier Valente, M. Ledoux, M. Brosse et 34 autres
    Les 38 signataires

    M. Boudié, M. Gouffier Valente, M. Ledoux, M. Brosse, Mme Rist, M. Mendes, M. Plassard, M. Blanchet, M. Falorni, M. Marion, M. Frébault, M. Portarrieu, M. Sorre, Mme Vignon, Mme Dubré-Chirat, Mme Spillebout, M. Fiévet, Mme Liso, Mme Delpech, M. Turquois, Mme Le Meur, M. Buchou, M. Le Gac, M. Chenevard, M. Caure, Mme Givernet, M. Pahun, Mme Levasseur, Mme Panonacle, M. Cormier-Bouligeon, M. Coulomme, M. Croizier, Mme Bregeon, Mme Thillaye, M. Ott, M. Philippe Vigier, Mme Melchior et Mme Poussier-Winsback

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques.

Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer les alinéas 55 à 112.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0490074123
EPR914116994
LFI-NFP380003371
SOC230004366
DR18003948
ECOS180002038
DEM140002236
HOR58002033
LIOT82001323
GDR50001217
UDR05001116
NI2000911

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (86)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Hervé Berville : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.