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Scrutin n° 9408XVIIe législature, 30 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 19
  • Abstention 28
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 513

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
60
Suffrages exprimés
32
Majorité requise
17
Députés en exercice
574

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-1596

  • Porte sur : Article 13
  • Déposé par : M. Nadeau, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel et 13 autres
    Les 17 signataires

    M. Nadeau, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, M. Peu, Mme K/Bidi, M. Castor, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Lecoq et M. Monnet

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles.

Les investissements bénéficiant de cet avantage fiscal doivent contribuer à réduire la dépendance aux intrants, à renforcer la résilience des systèmes de production et à adapter les exploitations aux conséquences du changement climatique.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Ces objectifs revêtent une importance particulière dans les territoires dits d'outre-mer, où les contraintes climatiques, les coûts logistiques et la dépendance à l’égard de certains approvisionnements extérieurs fragilisent les filières agricoles et alimentaires.

Il s’agit ainsi de faire du soutien fiscal à l’investissement un levier de transition agroécologique, de souveraineté alimentaire et de résilience des agricultures outre-mer.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 39, après le mot :

« maritime »,

insérer les mots :

« et que les investissements contribuent au développement d’une agriculture plus économe en intrants, plus autonome et adaptée aux conséquences du changement climatique, notamment dans les territoires outre-mer ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI00001111
GDR40001317
UDDPLR00001717
LIOT00002323
HOR03103135
ECOS20003638
DEM01003637
DR06004147
LFI-NFP50006570
SOC20006668
EPR09018090
RN0027094121

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (19)
Abstention (28)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (513)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.