l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

C’est, hélas, l’une des constantes de l’histoire : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage », disait Jaurès. Et pour cause : les guerres et les crises géopolitiques constituent toujours une aubaine pour les géants économiques. Alors que des innocents meurent sous les bombes et que les classes populaires voient leurs dépenses de carburant exploser, leurs profits explosent.

Dans cette situation, taxer les superprofits de ces profiteurs de guerre est non seulement une évidence économique, mais aussi une nécessité morale.

Ces superprofits ne résultent ni d’une innovation particulière, ni d’un bond de productivité, ni d’un investissement supplémentaire. Ils sont d’abord le produit d’un choc géopolitique extérieur et de la capacité de grands groupes en position dominante à capter une rente sur le malheur des autres.

La taxation sectorielle des géants pétroliers a été une cause largement partagée dans le spectre politique. À la suite de l’invasion de l’Ukraine, même l’Union européenne avait accepté d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les « rentes infra-marginales » des entreprises des secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage. Le règlement européen de 2022 reconnaissait explicitement que ces entreprises avaient vu leurs profits augmenter sous l’effet de circonstances extérieures exceptionnelles, sans modification comparable de leurs coûts ni de leurs investissements.

Cette tentative européenne s’est toutefois soldée par un échec. Supposée avoir un rendement de 12 milliards d’euros par an, elle n’en a finalement rapporté que 600 millions, soit 20 fois moins. Son caractère temporaire, son champ limité et les choix opérés dans sa mise en œuvre nationale n’ont pas permis de capter à la hauteur nécessaire les rentes exceptionnelles accumulées pendant la crise énergétique. Ce précédent démontre néanmoins une chose essentielle, la taxation des superprofits pétroliers est parfaitement fondée économiquement et possible juridiquement.

Elle est d’autant plus justifiée que malgré ces profits réalisés sur le dos des Français en période de crise, ces entreprises cherchent à limiter autant que possible leur contribution fiscale en France. Total Énergies illustre parfaitement cette situation. En effet, à l’exception de 2022, Total Énergies n'a payé aucun impôt sur les sociétés en France au cours des derniers exercices. Cette année, ce sont probablement 20 milliards d’euros de profits qui seront dégagés par la multinationale sur le dos des ménages dépendants de leur voiture.

La taxation des superprofits a d’ailleurs de solides précédents historiques en France, avec la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre créée par la loi du 1er juillet 1916 puis les dispositifs instaurés à la Libération par les ordonnances de 1944 et 1945. Lorsque des entreprises accumulent des profits exceptionnels grâce à une crise dont la population supporte les conséquences, il est légitime qu’une partie de ces richesses revienne à la collectivité.

Le présent amendement prévoit donc une contribution additionnelle applicable aux grandes entreprises des secteurs pétroliers et du raffinage réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Seule la fraction du résultat imposable dépassant de plus de 10 % le résultat réalisé en 2025 est taxée, selon un barème progressif de 20 %, 25 % et 33 %.

Il ne s’agit donc pas de taxer l’activité normale des entreprises, mais bien de prélever une partie des bénéfices exceptionnels nés de la crise. Nous refusons qu’une guerre qui appauvrit les ménages enrichisse sans contrepartie les multinationales pétrolières. Les profiteurs de guerre doivent rendre au pays une partie des richesses qu’ils accumulent grâce au malheur collectif.

Cette taxation doit enfin s’accompagner du blocage des prix des carburants, afin que la population ne continue pas à supporter seule les conséquences économiques d’une guerre dont les grands groupes pétroliers tirent profit.