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Scrutin n° 8724XVIIe législature, 14 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 163
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 374

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
198
Suffrages exprimés
197
Majorité requise
99
Députés en exercice
574

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-2218

  • Porte sur : Article 55
  • Déposé par : M. Aurélien Taché

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza

et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur.

Le rapporteur demande au Gouvernement d’utiliser la somme correspondante pour abonder par

amendement, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du présent projet de loi de finances, la

mission « Action extérieure de l’État ».

À Gaza, malgré l’« accord Trump » qui n’a de cessez-le-feu que le nom, on meurt chaque jour, le

Lire la suite de l’exposé sommaire

décompte macabre atteignant aujourd’hui 74 200 personnes. Le retrait de l’armée n’existe que sur le

papier. Le film Naza a fait la lumière sur les méthodes de Tsahal, où les individus ne sont que des

chiffres dans un mécanisme déshumanisant.

En Cisjordanie, la violence des colons se fait toujours plus présente, et la mise en œuvre du projet

de colonisation E1 menace de couper en deux un territoire sur lequel la circulation des Palestiniens

est rendue chaque jour plus difficile.

Pourtant, l’effort de l’Union européenne n’est pas à la hauteur de ces tragédies :

– alors que l’ONG Oxfam estime le coût de la reconstruction de Gaza à 71 milliards de dollars, l’Union est encore absente de ce financement ;

– alors que le Gouvernement de Netanyahou soutient les actions violentes des colons, l’accord

d’association liant l’Union européenne à Israël, qui accorde notamment à ce pays un accès

privilégié au marché commun européen sous la condition de respecter les droits de l’homme,

demeure en vigueur.

En conditionnant le versement d’une partie du PSR-UE à des actions concrètes de l’Union en faveur

des Palestiniennes et des Palestiniens, la France s’honorerait et signifierait clairement que la

passivité n’est plus possible.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0520069121
EPR029016090
LFI-NFP300004070
SOC025004368
DR09003847
ECOS05103238
DEM020001737
HOR09012535
LIOT05001823
UDDPLR06001117
GDR40001317
NI0300811

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (163)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.