Les Actes Parlent

Scrutin n° 8711XVIIe législature, 14 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 108
  • Contre 127
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 337

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
236
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118
Députés en exercice
574

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-957

  • Porte sur : Article 55
  • Déposé par : M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot et 66 autres
    Les 70 signataires

    M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer de 2,1 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF. Face aux coupes imposées au pays, la hausse de 7,4% de notre contribution est indigne et inacceptable.

Dans le fond, il ne s'agit que de faire participer Bruxelles aux coupes budgétaires qu’elle veut nous imposer avec la complicité des macronistes. Le montant du PSR-UE, de 30,9 milliards € pour 2027, est revalorisé, en euros courants, dans les mêmes proportions que le budget des administrations publiques centrales, soit -2,1%.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Il est temps de cesser de financer à perte une Union européenne qui impose ses vues néolibérales aux États-membres afin de nourrir son projet de casse sociale et fiscale. Alors que les macronistes font subir toujours plus de coupes budgétaires au peuple français, ils poursuivent en parallèle un financement renforcé de l’Union européenne. Ainsi, la contribution française au budget européen continue de croître et représente désormais une fois et demie le budget de l'enseignement supérieur (18,8 milliards d'euros) !

Dans le même temps, la Commission européenne adopte, en contournant les parlements nationaux, des traités de libre-échange, en particulier avec le Mercosur, qui sacrifie nos agriculteurs et menace la santé des 452 millions de citoyens de l'Union européenne.

Notre contribution financière est un levier majeur pour mettre un coup d’arrêt à une Union européenne qui cherche à bâtir un tout-marché fondé sur le dumping fiscal, écologique, et social.

À ce titre, nous proposons que pour 2027, le PSR-UE soit revalorisé dans les mêmes proportions que l’est le budget de l’État entre 2026 et 2027. De cette manière, Bruxelles prendra sa juste part de l’effort budgétaire qu’elle tente d’imposer au pays, et pourra être plus encline à ce que la BCE congèle la part de dette qu'elle détient pour soulager les Etats-membres.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 30 905 520 986 € »

le montant :

« 28 176 623 485 € ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM021001637
DR011003647
ECOS018002038
EPR026016390
GDR60001117
HOR010002535
LFI-NFP270004370
LIOT06001723
NI0300811
RN7300048121
SOC032003668
UDDPLR20101417

Votes nominatifs

Pour (108)
Contre (127)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (337)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.