Les Actes Parlent

Scrutin n° 8708XVIIe législature, 14 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 135
  • Contre 53
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 380

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
193
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95
Députés en exercice
574

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-312

  • Porte sur : Article liminaire
  • Déposé par : M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot et 66 autres
    Les 70 signataires

    M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise.

Ce n’est pas parce que le gouvernement Lecornu 2 a désormais plus d’un an qu’il est désormais moins illégitime que le gouvernement Bayrou ou Barnier. Quelle que soit la figure qui l’incarne, il est temps de mettre un terme au saccage des services publics et de la sécurité sociale imposés chaque année au nom d’un déficit que la macronie a elle-même organisée.

Lire la suite de l’exposé sommaire

La posture budgétaire d’une macronie à bout de souffle ne serait pas si ridicule si la même et mauvaise partition n’était pas jouée chaque année. Une valse à trois temps malsaine qui a uniquement vocation à donner plus de place au tout-marché.

1. Il faut des coupes massives pour réduire le déficit.

2. L’effet récessif des coupes secoue l’économie, notre pays n’est pas prêt face aux crises à venir, et les recettes ne sont pas à la hauteur.

3. Le déficit est donc plus élevé que prévu, il faut donc redoubler d’ardeur sans les coupes pour l’année suivante.

Par rapport au tendanciel, c’est 32 milliards d’euros de coupes en 2025, c’est 39 en 2026 compte tenu des surgels en cours d’année, et voici que le gouvernement prévoit désormais 45 milliards d’euros.

Un Premier ministre qui voudrait véritablement d’un budget réversible assurerait la continuité des services publics par reconduction des moyens, et par crédits massifs dans l’écologie afin de nous préparer aux canicules et aux sécheresses à venir. Mais il n’en est rien, les coupes brutales dans l’ADEME, dans le Fonds Chaleur ne sont qu’un avant-goût du sang et des larmes que ce budget prévoit d’infliger au peuple.

La véritable crainte de la macronie n’est pas les marchés financiers, mais que l’on s’aperçoive que les coupes ne font qu’appeler de nouvelles coupes, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la chose publique et de la solidarité nationale. Leur peur la plus tenace et de devoir rendre des comptes devant les citoyennes et les citoyens de ce pays qu’ils ont tant fait souffrir par leur choix politique au service d’une petite oligarchie financière.

Pour sortir de ce jeu de dupes, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire, essentiel au budget, et, dans une tout autre mesure, que se tiennent enfin les élections qui permettront au peuple français de s’autodéterminer.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer cet article.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI0120811
UDDPLR70001017
GDR50001217
LIOT10301923
HOR011002435
DEM09002837
ECOS90002938
LFI-NFP370003370
DR08003947
RN6500056121
SOC110005768
EPR024016590

Votes nominatifs

Pour (135)
Contre (53)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (380)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Philippe Fait : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Véronique Ludmann : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.