Les Actes Parlent

Scrutin n° 8460XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 70
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 466

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
102
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51
Députés en exercice
569

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 352

  • Porte sur : Article 2
  • Déposé par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, puisse trouver une équivalence aux sein des observatoires territoriaux implantés dans les territoires ultramarins.

La tenue de la première Global Black Pride européenne à Paris le 12 septembre 2026 a mis en avant plusieurs associations ultramarines de lutte contre les VSS comme le BiFwi Centre LGBT, Kréyòl Pride, Trans’Actions Guadeloupe, Kaz’Avenir de Guyane et Pilon de La Réunion. En effet, les violences sexistes et sexuelles se produisent partout en France, y compris dans les territoires ultramarins, et il existe un dense tissu associatif en première ligne pour lutter contre ce fléau directement issu du système de domination patriarcal.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Le fondateur de l’association Pilon à La Réunion témoignait de la difficulté pour les personnes LGBTI à vivre sereinement à La Réunion. L’organisatrice de la Global Black Pride de Paris, Marame Kane, rappelait quant à elle l'urgence de connaître le nombre de personnes victimes des thérapies de conversions en France hexagonale comme dans les Outre-mer, ou encore l’importance de penser l’impact des mouvements anti-genres pour les populations noires LGBT.

Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires territoriaux des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« L’observatoire territorial associe à ses travaux les centres et les associations implantés dans les territoires ultramarins chargés de la promotion des droits des victimes de violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN01700101118
EPR017017290
LFI-NFP170005370
SOC215005067
DR07004047
ECOS110002738
DEM04103237
HOR05002934
LIOT03002023
UDDPLR02001517
GDR10001617
NI00001111

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (70)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.