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Scrutin n° 8392XVIIe législature, 17 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 31
  • Abstention 29
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 500

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
75
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 252

  • Porte sur : Article 9
  • Déposé par : Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup et 9 autres
    Les 13 signataires

    Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies.

Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain.

Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« intervention »,

insérer les mots :

« , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM07003037
DR100003848
ECOS12003538
EPR02518391
GDR00001717
HOR20103235
LFI-NFP110205871
LIOT00102223
NI00001010
RN10201100122
SOC010005868
UDDPLR00001717

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (31)
Abstention (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.