Scrutin n° 8290XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 17
Abstention 1
Non-votant 2
Sans position enregistrée 535

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 406,9 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 876

Porte sur : Article 10
Déposé par : Mme Maximi, Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres
Les 71 signataires
Mme Maximi, Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement vise à maintenir la mention des « actes d’investigation essentiels à l’enquête » réalisés dans les meilleurs délais.

Cette précision permet d’affirmer une exigence particulière dans le traitement des procédures relatives aux violences commises sur les mineurs.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au moins aux actes suivants : »,

les mots :

« aux actes d’investigation essentiels à l’enquête. ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces derniers comprennent au moins : ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	1	5	0	1	115	122
EPR	0	9	1	1	80	91
LFI-NFP	9	0	0	0	62	71
SOC	9	0	0	0	59	68
DR	0	0	0	0	48	48
ECOS	1	0	0	0	37	38
DEM	2	3	0	0	32	37
HOR	0	0	0	0	35	35
LIOT	0	0	0	0	23	23
GDR	0	0	0	0	17	17
UDDPLR	0	0	0	0	17	17
NI	0	0	0	0	10	10

Votes nominatifs

Pour (22)

Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Colette Capdevielle SOC
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Karen Erodi LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
José Gonzalez RN
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Frantz Gumbs DEM (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Hervé Saulignac SOC

Contre (17)

Abstention (1)

Bastien Marchive EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.