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Scrutin n° 6626XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 14
  • Contre 31
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 530

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
46
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 88

  • Porte sur : Article 7
  • Déposé par : Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal.

Les données disponibles montrent une forte concentration de l’outil d’abattage : la France est passée d’environ 400 abattoirs en 2003 à 241 en 2021, soit une baisse d’environ 40 %, sans diminution significative de la consommation de viande. Cette restructuration s’est traduite par un allongement des distances de transport des animaux, parfois supérieur à 1h30 voire davantage dans certains territoires, avec des conséquences directes sur leur stress et leurs conditions d’abattage.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Dans ce contexte, les abattoirs de proximité jouent un rôle essentiel pour limiter les transports, soutenir les circuits courts et limiter la souffrance animale. Mais leur maintien ne peut se faire au prix d’un affaiblissement des normes ou d’un allègement des contrôles.

L’amendement vise donc à conditionner toute adaptation réglementaire à des critères objectifs de respect des normes pour limiter la souffrance des animaux, de proximité des élevages et de contrôle public effectif, afin d’éviter une logique de dérégulation déguisée sous couvert d’adaptation territoriale.

Dispositif : la modification proposée du texte

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 26° De soutenir les outils de transformation et d’abattage de proximité de petite capacité, intégrés à des filières agricoles locales et paysannes, afin de réduire le transport des animaux vivants, de limiter la concentration industrielle des filières agroalimentaires et d’accompagner la transition vers une réduction de la consommation de produits issus de l’élevage, dans une logique de planification écologique et de respect du bien-être animal. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI00001010
UDDPLR04001317
GDR00001717
LIOT01002223
HOR03003235
DEM03003437
ECOS40003438
DR05004348
SOC31106368
LFI-NFP70006471
EPR03018791
RN01100111122

Votes nominatifs

Pour (14)
Contre (31)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.