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Scrutin n° 6592XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 529

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
47
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 94

  • Porte sur : Article 4
  • Déposé par : M. Echaniz

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne.

Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d’une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l’équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Or, les activités pastorales sont aujourd’hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l’augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l’accès à l’eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme.

Cet amendement vise à assurer l’abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d’estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d’eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« bétail, »

insérer les mots :

« les activités pastorales, ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN10000112122
LFI-NFP70006471
ECOS70003138
SOC60006268
DR60004248
HOR40003135
EPR30018791
UDDPLR20001517
DEM10003637
LIOT10002223
GDR00001717
NI00001010

Votes nominatifs

Pour (47)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.