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Scrutin n° 5314XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

RejetéEnvironnementInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 39
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 496

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
79
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 3

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la prévention de la perte de biodiversité dans toutes les politiques climatiques et environnementales. Cette approche est indispensable pour garantir que les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient durables, compte tenu des liens étroits entre biodiversité et changement climatique.

Les rapports scientifiques internationaux, dont ceux de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), montrent que les crises climatiques, de la biodiversité, de l’eau, de l’alimentation et de la santé sont interconnectées et nécessitent des réponses coordonnées plutôt que des actions sectorielles séparées. L’évaluation Nexus de l’IPBES souligne qu’une approche intégrée est essentielle pour répondre simultanément à ces défis, car les actions climatiques peuvent affecter la nature et vice‑versa si elles ne sont pas conçues de manière cohérente.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Les travaux de l’IPBES et d’organismes scientifiques montrent également que le changement climatique est l’un des principaux facteurs de perte de biodiversité et que la protection et la restauration des écosystèmes riches en carbone et en biodiversité (forêts, zones humides, milieux marins, etc.) sont des leviers clés à la fois pour atténuer le réchauffement global et pour renforcer la résilience écologique face aux impacts climatiques. Cela est confirmé par un récent rapport

de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui met en évidence la nécessité de politiques publiques coordonnées combinant actions climatiques et mesures de protection de la nature pour maximiser les bénéfices environnementaux et sociaux.

En résumé, l’urgence écologique exige que la prévention de la perte de biodiversité soit systématiquement prise en compte dans le cadre des politiques climatiques européennes. Intégrer la biodiversité dans la stratégie climatique n’est pas seulement une nécessité scientifique, mais une condition pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et de neutralité carbone en 2050 de manière juste, efficace et durable.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« – à intégrer systématiquement la protection, la restauration et la prévention de la perte de biodiversité dans toutes les politiques climatiques européennes et nationales, en reconnaissant que le changement climatique et la perte de biodiversité sont étroitement liés et se renforcent mutuellement, et à soutenir des mesures ambitieuses pour protéger les écosystèmes, les forêts, les sols, les zones humides et les milieux marins, afin de garantir la résilience des sociétés humaines et des écosystèmes, en cohérence avec les objectifs climatiques de 2030 et de neutralité climatique en 2050. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0800114122
EPR012027892
LFI-NFP140005771
SOC130305369
DR010003949
ECOS60003238
DEM04103136
HOR01203134
LIOT01102022
UDDPLR02001517
GDR00001717
NI0100910

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (39)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (496)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.