Scrutin n° 488XVIIe législature, 28 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 71
Contre 135
Abstention 33
Non-votant 2
Sans position enregistrée 334

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 23941,6 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 206
Majorité requise: 104
Députés en exercice: 575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 973

Porte sur : Article PREMIER
Déposé par : Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vojetta et 8 autres
Les 12 signataires
Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Fugit, Mme Brulebois et M. Cormier-Bouligeon

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Le cas échéant, ce document est rédigé « en facile à lire et à comprendre ». »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
DEM	12	0	0	0	24	36
DR	6	0	0	1	40	47
ECOS	0	20	0	0	18	38
EPR	42	0	0	1	51	94
GDR	0	8	0	0	9	17
HOR	10	0	0	0	24	34
LFI-NFP	0	63	0	0	8	71
LIOT	0	1	0	0	22	23
NI	0	0	0	0	9	9
RN	0	9	33	0	82	124
SOC	0	34	0	0	32	66
UDR	1	0	0	0	15	16

Votes nominatifs

Pour (71)

Contre (135)

Abstention (33)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Élisa Martin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.