Les Actes Parlent

Scrutin n° 8XVIIe législature, 22 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 111
  • Contre 132
  • Abstention 1
  • Non-votant 4
  • Sans position enregistrée 327

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
244
Suffrages exprimés
243
Majorité requise
122
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-2086

  • Porte sur : Article liminaire
  • Déposé par : M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Metzdorf et 5 autres
    Les 9 signataires

    M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, M. Vojetta et M. Midy

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie

des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 654 »

le montant :

« 644 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
LFI-NFP052001971
SOC024004266
DR014012944
ECOS016002238
HOR06022331
GDR0800917
DEM112002033
LIOT10002122
NI20102326
UDR30001316
EPR310015486
RN7300052125

Votes nominatifs

Pour (111)
Contre (132)
Abstention (1)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (327)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.