Les Actes Parlent

Scrutin n° 7XVIIe législature, 22 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 124
  • Abstention 1
  • Non-votant 4
  • Sans position enregistrée 375

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
196
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-2085

  • Porte sur : Article liminaire
  • Déposé par : M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Metzdorf et 5 autres
    Les 9 signataires

    M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025

et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses.

Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences

négatives ni sur l’emploi, ni sur la compétitivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat des Français.

Dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis le début des années 2000 et

qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays de l’OCDE, priorité doit être

donnée à la réduction des dépenses publiques inefficaces, pas à l’augmentation des impôts.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux:

« 43,6 »

le taux :

« 43,1 ».

II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux :

« 56,5 »

le taux :

« 56,0 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
LFI-NFP051002071
SOC018004866
DR013013044
ECOS07003138
DEM09102333
HOR05022431
NI03002326
GDR07001017
LIOT21001922
UDR20001416
EPR1110016486
RN5600069125

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (124)
Abstention (1)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.