Scrutin n° 610XVIIe législature, 23 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 108
Contre 16
Abstention 0
Non-votant 7
Sans position enregistrée 445

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 12421,5 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 124
Majorité requise: 63
Députés en exercice: 576

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte examiné n’a pas pu être identifié sans ambiguïté dans les données officielles : l’article est consultable sur la fiche officielle du scrutin.

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
DEM	1	3	0	32	36
DR	2	0	2	43	47
ECOS	22	0	0	16	38
EPR	7	0	4	83	94
GDR	3	0	0	14	17
HOR	4	0	1	29	34
LFI-NFP	13	0	0	58	71
LIOT	1	0	0	22	23
NI	0	0	0	10	10
RN	0	13	0	111	124
SOC	55	0	0	11	66
UDR	0	0	0	16	16

Votes nominatifs

Pour (108)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Marie-José Allemand SOC
David Amiel EPR
Ségolène Amiot LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Gabriel Attal EPR
Joël Aviragnet SOC
Léa Balage El Mariky ECOS
Christian Baptiste SOC
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Thibault Bazin DR
Béatrice Bellay SOC
Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Benoît Biteau ECOS
Manuel Bompard LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Philippe Brun SOC
Françoise Buffet EPR
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC
Sylvain Carrière LFI-NFP
Danièle Carteron EPR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Pierre Cazeneuve EPR
Cyrielle Chatelain ECOS
Paul Christophle SOC
Alexis Corbière ECOS
Pierrick Courbon SOC
Arthur Delaporte SOC
Stéphane Delautrette SOC
Dieynaba Diop SOC
Fanny Dombre Coste SOC (par délégation)
Emmanuel Duplessy ECOS
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Olivier Faure SOC
Charles Fournier ECOS
Denis Fégné SOC
Marie-Charlotte Garin ECOS
Guillaume Garot SOC
Damien Girard ECOS
Océane Godard SOC
Julien Gokel SOC
Pascale Got SOC
Emmanuel Grégoire SOC
Jérôme Guedj SOC
Clémence Guetté LFI-NFP (par délégation)
Stéphane Hablot SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Céline Hervieu SOC
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Jérémie Iordanoff ECOS
Vincent Jeanbrun DR
Chantal Jourdan SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Anne Le Hénanff HOR
Jean-Paul Lecoq GDR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Emmanuel Maurel GDR
Estelle Mercier SOC
Sophie Mette DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Laurent Panifous LIOT
Mathilde Panot LFI-NFP
Sophie Pantel SOC
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Marc Pena SOC (par délégation)
Stéphane Peu GDR
Sébastien Peytavie ECOS
Anna Pic SOC
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Pierre Pribetich SOC
Christophe Proença SOC
Sandra Regol ECOS
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Marie Récalde SOC (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Isabelle Santiago SOC
Eva Sas ECOS
Hervé Saulignac SOC
Arnaud Simion SOC
Thierry Sother SOC
Violette Spillebout EPR
Sophie Taillé-Polian ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC
Mélanie Thomin SOC
Boris Vallaud SOC
Frédéric Valletoux HOR
Paul Vannier LFI-NFP

Contre (16)

Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Guillaume Bigot RN (par délégation)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Auguste Evrard RN
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
Julien Gabarron RN
Yoann Gillet RN
Marine Hamelet RN
Pascal Lecamp DEM
Éric Martineau DEM
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (7)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Pascal Lecamp : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.