Les Actes Parlent

Scrutin n° 5457XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 94
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 425

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
150
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 56

  • Porte sur : Article 4 bis
  • Déposé par : Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman et 6 autres
    Les 10 signataires

    Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

L’absence de données territorialisées empêche toute évaluation sérieuse des politiques publiques en matière de soins palliatifs.

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement et la lisibilité de l’action publique.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce rapport comporte des indicateurs départementaux relatifs à la couverture territoriale en unités de soins palliatifs, équipes mobiles et dispositifs d’hospitalisation à domicile à visée palliative. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN3800084122
EPR015027592
LFI-NFP020005171
SOC026004369
DR83003849
ECOS010002838
DEM06003036
HOR07002734
LIOT13001822
UDDPLR70001017
GDR01001617
NI2300510

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (94)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.