Les Actes Parlent

Scrutin n° 5370XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 93
  • Abstention 58
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 378

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
197
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 80

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Jean-Pierre Vigier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard de la complexité technique, administrative et juridique des actions requises.

Un tel calendrier est difficilement compatible avec les capacités opérationnelles et financières des collectivités territoriales.

Il est donc ici proposé d'allongé le délai prévu dans le texte de loi afin d'en faciliter la mise en application.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN1157063122
EPR170127292
LFI-NFP033003871
SOC019005069
DR120003749
ECOS03700138
DEM50003136
HOR60002834
LIOT10002122
UDDPLR40001317
GDR03001417
NI00001010

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (93)
Abstention (58)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.