Les Actes Parlent

Scrutin n° 5349XVIIe législature, 5 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
  • Sans position enregistrée 516

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
58
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte de cet article n’a pas pu être lu dans le document officiel : il est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

  • Amendement n° 75 M. Mazars et M. Rousset
    Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer, en amont de la délivrance des autorisations environnementales tenant lieu d’autorisation d’utilisation de l’énergie hydraulique, la prise en compte des enjeux territoriaux de gestion de l’eau à l’échelle pertinente du bassin versant. La réforme du régime juridique applicable à l’hydroélectricité, opérée par la présente proposition de loi, repose sur une…
  • Amendement n° 115 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Suppression d'une précision inutile.
  • Amendement n° 116 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Amendement de précision juridique.
  • Amendement n° 117 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Rédactionnel.
  • Amendement n° 118 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Rédactionnel.
  • Amendement n° 119 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Suppression d’une mention inutile.
  • Amendement n° 120 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Amendement de clarification rédactionnelle.
  • Amendement n° 121 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Rédactionnel.
  • Amendement n° 122 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Rédactionnel.
  • Amendement n° 123 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Suppression d’une mention inutile.
  • Amendement n° 168 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à : – transformer ces dispositions en un article distinct, dans la mesure où elles traitent d’un point de procédure différent du L. 181‑28‑2-2 où l’amendement 75 les inscrit ; – supprimer une mention superflue ; – et préciser certaines notions (quels sont l’autorité administrative visée et le bassin versant concerné).
  • Amendement n° 169 Mme Battistel et M. Bolo
    Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à souligner la nécessité de consulter toutes les commissions locales de l’eau du bassin versant concerné par l’installation hydroélectrique pour laquelle une autorisation environnementale tenant lieu d’autorisation d’exploiter est demandée. Si d’autres consultations, voire des concertations avec les parties prenantes de l’exploitation ou du projet s’avèrent nécessaires…

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN8000114122
EPR110027992
LFI-NFP07006471
SOC120005769
DR50004449
ECOS10003738
DEM60003036
HOR50012834
LIOT20002022
GDR10001617
UDDPLR00001717
NI00001010

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (7)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.