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Scrutin n° 5304XVIIe législature, 4 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

AdoptéInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
  • Sans position enregistrée 482

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
92
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 10

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Mazaury, Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille et 18 autres
    Les 22 signataires

    M. Mazaury, Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

En 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier.

Le Gouvernement français avait, comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite n°40267 déposée par notre collègue Mme Laetitia Saint-Paul, condamné cette décision dès le 20 mars 2021.

Amnesty International avait indiqué que cela exposerait des millions de femmes et de filles à des risques accrus de violence.

Il semble que cela soit en effet le cas. Selon un membre de la branche jeunesse de la plateforme "Nous stopperons les féminicides" : "C'est simple : depuis que nous recensons les féminicides, la seule année où leur nombre a baissé, c'est en 2011 – l'année où la Turquie a signé la convention d'Istanbul. Son retrait, allié à une politique d'impunité et à un discours officiel sexiste qui défend la famille plutôt que les femmes, a créé un climat qui encourage les meurtriers".

Lire la suite de l’exposé sommaire

Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Regrette le retrait de la Turquie, en juillet 2021, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », que ce retrait marque une régression sensible dans la lutte contre les violences faites aux femmes et constitue une remise en cause préoccupante du rôle du droit international dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN17000105122
EPR200027092
LFI-NFP110006071
SOC150005469
DR60004349
ECOS70003138
DEM40003236
HOR40012934
LIOT10002122
UDDPLR40001317
GDR30001417
NI00001010

Votes nominatifs

Pour (92)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.