Scrutin n° 5213XVIIe législature, 27 janvier 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 50
Contre 8
Abstention 67
Non-votant 2
Sans position enregistrée 449

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 12521,7 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 58
Majorité requise: 30
Députés en exercice: 576

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 181

Porte sur : Article 2
Déposé par : M. Viry

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association qui en est gestionnaire. Il propose de renommer cette mission en « mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée » de manière à signifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cette structure atypique qui a largement contribué au succès de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » depuis 2016.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« accompagnement »,

le mot :

« activation ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	0	0	23	0	99	122
EPR	11	1	1	2	77	92
LFI-NFP	0	0	25	0	46	71
SOC	21	0	0	0	48	69
DR	3	0	0	0	46	49
ECOS	0	0	14	0	24	38
DEM	2	5	1	0	28	36
HOR	6	2	0	0	26	34
LIOT	5	0	0	0	17	22
GDR	0	0	0	0	17	17
UDDPLR	0	0	3	0	13	16
NI	2	0	0	0	8	10

Votes nominatifs

Pour (50)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Christian Baptiste SOC
Fabrice Barusseau SOC
Thibault Bazin DR
Belkhir Belhaddad SOC
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Christophe Blanchet DEM
Philippe Bonnecarrère NI
Émilie Bonnivard DR
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Paul-André Colombani LIOT
Michel Criaud HOR
Fanny Dombre Coste SOC
Lionel Duparay DR
Sophie Errante NI
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC
Camille Galliard-Minier EPR
Guillaume Garot SOC
François Gernigon HOR
Océane Godard SOC
Pascale Got SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Christine Le Nabour EPR
Paul Molac LIOT
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
Sophie Pantel SOC
Dominique Potier SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Christophe Proença SOC
Véronique Riotton EPR
Valérie Rossi SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Frédéric Valletoux HOR
Corinne Vignon EPR
Stéphane Viry LIOT
Éric Woerth EPR (par délégation)
Constance de Pélichy LIOT

Contre (8)

Danielle Brulebois EPR
Paul Christophe HOR
Romain Daubié DEM
Perrine Goulet DEM
Lise Magnier HOR (par délégation)
Louise Morel DEM (par délégation)
Didier Padey DEM
Nicolas Turquois DEM

Abstention (67)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.