Scrutin n° 5212XVIIe législature, 27 janvier 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 72
Contre 9
Abstention 41
Non-votant 3
Sans position enregistrée 451

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 12221,2 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 81
Majorité requise: 41
Députés en exercice: 576

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 182

Porte sur : Article 2
Déposé par : M. Viry

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d’un territoire et prévu à l’article L. 5132-22.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« et au 1° du I de l’article L. 5132‑22 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
NI	0	2	0	0	8	10
UDDPLR	3	0	0	0	13	16
GDR	0	0	0	0	17	17
LIOT	4	0	0	0	18	22
ECOS	0	0	14	0	24	38
HOR	2	7	0	0	25	34
DEM	4	0	2	1	29	36
DR	3	0	0	0	46	49
LFI-NFP	0	0	24	0	47	71
SOC	21	0	0	0	48	69
EPR	12	0	1	2	77	92
RN	23	0	0	0	99	122

Votes nominatifs

Pour (72)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Christian Baptiste SOC
Fabrice Barusseau SOC
Thibault Bazin DR
Belkhir Belhaddad SOC
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Sophie Blanc RN
Émilie Bonnivard DR
Manon Bouquin RN
Danielle Brulebois EPR
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Marc Chavent UDDPLR
Roger Chudeau RN
Romain Daubié DEM
Jocelyn Dessigny RN
Sandrine Dogor-Such RN
Fanny Dombre Coste SOC
Lionel Duparay DR
Gaëtan Dussausaye RN
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC
Camille Galliard-Minier EPR
Stéphanie Galzy RN
Guillaume Garot SOC
Océane Godard SOC
Pascale Got SOC
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Florence Herouin-Léautey SOC
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Christine Le Nabour EPR
Christine Loir RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Kévin Mauvieux RN
Paul Molac LIOT
Christophe Mongardien EPR
Louise Morel DEM (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
Sophie Pantel SOC
Dominique Potier SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Christophe Proença SOC
Stéphane Rambaud RN
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
Véronique Riotton EPR
Valérie Rossi SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Nicolas Turquois DEM
Frédéric Valletoux HOR
Corinne Vignon EPR
Stéphane Viry LIOT
Éric Woerth EPR (par délégation)
Hervé de Lépinau RN
Constance de Pélichy LIOT

Contre (9)

Abstention (41)

Non-votant (3)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (451)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.