Scrutin n° 5210XVIIe législature, 27 janvier 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 100
Abstention 0
Non-votant 2
Sans position enregistrée 452

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 12221,2 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 122
Majorité requise: 62
Députés en exercice: 576

Ce qui était voté

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

Amendement n° 218

Porte sur : Article 2
Déposé par : Mme Perrine Goulet

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer l’alinéa 9.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	0	23	0	99	122
EPR	11	0	2	79	92
LFI-NFP	0	25	0	46	71
SOC	0	20	0	49	69
DR	3	0	0	46	49
ECOS	0	13	0	25	38
DEM	8	0	0	28	36
HOR	0	9	0	25	34
LIOT	0	5	0	17	22
GDR	0	0	0	17	17
UDDPLR	0	3	0	13	16
NI	0	2	0	8	10

Votes nominatifs

Pour (22)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR (par délégation)
Thibault Bazin DR
Christophe Blanchet DEM
Émilie Bonnivard DR
Danielle Brulebois EPR
Françoise Buffet EPR
Romain Daubié DEM
Lionel Duparay DR
Perrine Goulet DEM
Christine Le Nabour EPR
Pascal Lecamp DEM
Bastien Marchive EPR
Christophe Mongardien EPR
Louise Morel DEM (par délégation)
Hubert Ott DEM
Didier Padey DEM
Véronique Riotton EPR
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Nicolas Turquois DEM
Corinne Vignon EPR
Éric Woerth EPR (par délégation)

Contre (100)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.