Les Actes Parlent

Scrutin n° 5101XVIIe législature, 22 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

RejetéInternationalSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 154
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 324

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
249
Suffrages exprimés
244
Majorité requise
123
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 9

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. »

Pour le groupe LFI, le combat contre le djihadisme politique terroriste est central. Nous pensons qu’il ne s’agit pas de lancer une guerre contre l’islam, à l’instar de ce que cette PPRE tente de faire, mais de traquer ceux qui commettent ou préparent des actes criminels, quels que soient leurs motifs, politiques, religieux ou autres.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Lutter contre le terrorisme signifie s’attaquer aux réseaux criminels, aux logisticiens, aux propagateurs de violence, et non pas criminaliser une religion, des mosquées, des associations ou des personnes simplement parce qu’elles sont musulmanes. Il y a une haine des musulmans déguisée en laïcité quand les pouvoirs publics confondent masse de croyants et éléments extrémistes. C’est également ce que fait cette PPRE, qui amalgame islamisme politique, islamisme violent et pratiques religieuses musulmanes.

Il nous faut cibler l’islamisme, compris comme une idéologie politique radicale, violente, qui appelle à la haine et qui se place en rupture totale avec les principes républicains, et non l’islam en tant que religion. On préserve ainsi les libertés fondamentales des individus et l’Etat de droit.

Mais la radicalisation ne naît pas dans le vide. Les recherches en sociologie, en psychologie sociale et en sciences politiques convergent sur ce point : elle trouve ses racines dans des fractures sociales profondes. Le fanatisme se combat d’abord par l’égalité réelle et par un État social fort. Dans ce cadre, la laïcité doit être considérée comme un principe d’émancipation et non comme un outil de suspicion.

Face aux défis réels posés par des idéologies islamistes, la coopération avec les acteurs musulmans républicains est non seulement souhaitable, mais indispensable. Cela suppose de reconnaître le tissu associatif, éducatif ou cultuel musulman comme une composante légitime de la société française, et non comme une menace en soi.

La lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle reste fermement ancrée dans l’État de droit. Cela implique de fonder toute mesure sur des preuves, de garantir un contrôle juridictionnel effectif, de veiller à la proportionnalité des décisions. La République dispose déjà d’outils robustes pour combattre la violence politique ; encore faut-il les utiliser avec précision et discernement.

Ainsi, la priorité dans la lutte contre le terrorisme islamiste doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. C’est en ciblant précisément les mécanismes de violence que l’on protège effectivement la société.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal ; ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM09302436
DR04000949
ECOS180101938
EPR020017091
GDR50001217
HOR010002434
LFI-NFP460002571
LIOT01002122
NI0200810
RN0640157122
SOC210104769
UDDPLR0800816

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (154)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (324)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.