Les Actes Parlent

Scrutin n° 5100XVIIe législature, 22 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

RejetéInternationalSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 160
  • Abstention 31
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 316

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
257
Suffrages exprimés
226
Majorité requise
114
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 8

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ».

Cette PPRE est islamophobe tant dans son exposé des motifs, que dans son dispositif. Elle nie l’existence même de l’islamophobie en France en la réduisant à un narratif véhiculé par des associations proches des Frères musulmans, servant comme un moyen de victimisation. Faut-il rappeler que le terme islamophobie est utilisé par l’ONU, qui consacre d’ailleurs une journée internationale de lutte contre l’islamophobie tous les 15 mars ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, quant à elle, adopté une résolution appelant à reconnaître l’islamophobie comme une forme de racisme, en octobre 2022.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Ainsi, cette PPRE s’attaque aux 7% des Français appartenant à cette religion, alors que le rapport présenté en Conseil des ministres le 21 mai 2025, intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France », ne comptabilise que 139 lieux de cultes affiliés à Musulmans de France, dont "8 considérés comme proches de la fédération, répartis sur 55 départements, soit 7% des 2 800 lieux de culte musulman répertoriés sur le sol national, fréquentés par environ 91.000 fidèles." En outre, le rapport explique également que le nombre de personnes affiliées à la mouvance des Frères musulmans serait compris entre 400 et 1000 individus. Il s’agit donc d’un nombre infime des fidèles musulmans en France.

Pour rappel, les chiffres officiels de la police et de la gendarmerie montrent que le nombre d’actes islamophobes est en forte augmentation dans le pays. 145 actes islamophobes ont été recensés entre janvier et mai 2025 par le ministère de l’Intérieur, un chiffre qui correspond à une augmentation de 75% des actes, mais qui reste largement sous-estimé. Ces actes vont parfois jusqu’au meurtre, comme ça a été le cas le 25 avril 2025 dans une mosquée de la Grand-Combe dans le Gard, lorsqu’un fidèle, Aboubakar Cissé, a été assassiné par un homme ayant déclaré dans des vidéos des propos islamophobes : « Je l’ai fait, (…) ton Allah de merde. » Quelques mois après seulement, Hichem Miraoui, tunisien de 45 ans, a été assassiné par son voisin dans le Var. Les actes islamophobes sont une constante dans la vie de nos compatriotes musulmans. Tout doit être fait par l’Etat pour lutter efficacement contre cette forme de racisme. Aucun parti politique ne doit pouvoir nier son existence, ou relativiser son ampleur, à l’instar de ce qui est fait dans cette PPRE.

Dispositif : la modification proposée du texte

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution européenne, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ; ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM09502236
DR04000949
ECOS140501938
EPR023016791
GDR60001117
HOR010002434
LFI-NFP460002571
LIOT02002022
NI0200810
RN0650156122
SOC012104769
UDDPLR0800816

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (160)
Abstention (31)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (316)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.