Les Actes Parlent

Scrutin n° 442XVIIe législature, 19 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 114
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 411

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
162
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 12

  • Porte sur : Article 2
  • Déposé par : M. Bouloux

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission.

Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros. L'INA fait face, pour l'exercice 2024, à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions d’euros, principalement en raison de la diminution de la dotation de transformation et de la cessation des appels à projets sur l'intelligence artificielle et la sobriété énergétique. Ces financements étaient pourtant essentiels pour soutenir ses investissements.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Grâce aux efforts de l’INA pour maîtriser ses charges et aux progrès de ses ressources propres, le besoin est réévalué à 5 millions d’euros. Dans un contexte où l'INA joue un rôle crucial dans la préservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel français, il est essentiel d'assurer sa viabilité financière. Rappelons que la Cour des comptes a récemment salué la transformation réussie de l’INA ainsi que la rigueur de sa gouvernance. Le gage proposé respecte les contraintes financières et pourrait être levé par le Gouvernement.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la fin, substituer au montant :

« 3 976 056 557 »

le montant :

« 3 981 056 557 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN4410080125
EPR621126494
LFI-NFP280004371
SOC171004866
DR04004347
ECOS110002738
DEM19002636
HOR01003334
LIOT03101923
GDR50001217
UDR2500916
NI010078

Votes nominatifs

Pour (114)
Contre (46)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (411)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.