Les Actes Parlent

Scrutin n° 395XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 62
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 424

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
149
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte de cet article n’a pas pu être lu dans le document officiel : il est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

  • Amendement n° I-1549 M. Colombani, M. Bataille, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
    Selon ses auteurs : La dotation de continuité territoriale (DCT) est gelée depuis 2009. Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2024, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, tel qu’instituée pour l’année 2023 par le projet de loi de finances pour 2024. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Aides exceptionnelles aux…
  • Amendement n° I-2592 M. Castellani, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Habib, M. Huwart, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Viry
    Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre contrer le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse. L’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a acté la fin du dynamisme de cette dotation à compter de 2009. Cet amendement propose donc de neutraliser ce gel pour 2025 en prévoyant une dotation exceptionnelle supplémentaire de 50 millions…
  • Amendement n° I-2789 M. de Courson
    Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
  • Amendement n° I-3091 (scrutin n° 394) Mme Pantel, M. Saint-Pasteur, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Lhardit, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
    Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en grande difficulté. Il revient en effet à la solidarité nationale, c’est-à-dire au budget de l’État, de contribuer à l’appui nécessaire qu’il convient d’apporter aux…

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0570068125
EPR150017894
LFI-NFP290014171
SOC130005366
DR40004347
ECOS120002638
DEM40003236
HOR41002934
LIOT41001823
GDR20001517
UDR03001316
NI000088

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (62)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.