Les Actes Parlent

Scrutin n° 5423XVIIe législature, 16 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AdoptéNumériqueÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 8
  • Abstention 5
  • Non-votant 3
  • Sans position enregistrée 509

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
65
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31
Députés en exercice
577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 43

  • Porte sur : Article unique
  • Déposé par : M. Midy

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation.

Dispositif : la modification proposée du texte

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« cinq ans »

les mots :

« la durée de l’expérimentation prévue au II ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN12000110122
EPR310025992
LFI-NFP04016671
SOC02206569
DR20004749
ECOS02003638
DEM00303336
HOR40003034
LIOT10002122
UDDPLR10001617
GDR00001717
NI1000910

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (8)
Abstention (5)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (509)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.