Les Actes Parlent

Scrutin n° 4789XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 115
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 408

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
165
Suffrages exprimés
164
Majorité requise
83
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 38

  • Porte sur : Article 34
  • Déposé par : Mme Allemand, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et 67 autres
    Les 71 signataires

    Mme Allemand, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Rossi, M. Fégné, M. Proença, M. Courbon, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.

Le sujet est particulièrement sérieux compte tenu des atteintes directes et immédiates portées aux droits fondamentaux des personnes visées.

Le sujet est particulièrement sérieux lorsque l'on songe aux objectifs que cette mesure poursuit : il s'agit de la lutte contre le terrorisme.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Or, s’il existe une « raison sérieuse de penser que leur comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique », pourquoi ne pas prendre de MICAS ?

Si les personnes visées présentent une telle menace et qu'une MICAS a déjà été prise alors il est essentiel que les services de sécurité assure la surveillance de celles-ci.

Au demeurant, il est important de comprendre que les mesures de cette nature (interdiction de paraître; pointage au commissariats) sont d'une efficacité assez douteuse face à des personnes décidées à commettre un acte terroriste.

Si donc des personnes font peser une menace d'une particulière gravité pour la sécurité publique, il est préférable d'assurer leur surveillance de manière discrète afin de pouvoir intervenir en cas de menace réelle.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer cet article.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI020079
UDDPLR0700916
GDR20001517
LIOT02101922
DEM014002236
HOR09012434
ECOS80003038
DR011003849
SOC190005069
LFI-NFP200005171
EPR032015891
RN0380085123

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (115)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (408)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.