Culture

341 scrutins classés

• 12 octobre 2026Scrutin n° 8695Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 44Contre 0Abstention 650 votants sur 574 députés en exercice (8,7 %)
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8612Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  RejetéPour 133Contre 158Abstention 3294 votants sur 574 députés en exercice (51,2 %)
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8418Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 359Contre 1Abstention 81441 votants sur 577 députés en exercice (76,4 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7893Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 75Contre 2Abstention 178 votants sur 577 députés en exercice (13,5 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique, l'encadrement, la formation et l'arbitrage. Le dernier bilan de…

  AdoptéPour 47Contre 2Abstention 1564 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. Ce rapport a vocation à permettre le développement de…

  AdoptéPour 30Contre 25Abstention 1570 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Plusieurs disciplines collectives ont déjà inscrit, par voie d'accord négocié entre la ligue, les clubs employeurs et les syndicats de joueuses, des garanties de maintien de revenu et de protection du contrat en cas de…

  RejetéPour 26Contre 30Abstention 1167 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : La publicité virtuelle constitue un levier de financement important pour le sport français, déjà largement utilisé lors de nombreuses compétitions internationales. Pourtant, son cadre juridique demeure incertain en…

  RejetéPour 24Contre 37Abstention 263 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire le naming des infrastructures sportives, des compétitions et des manifestations sportives par des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Depuis plusieurs…

  RejetéPour 19Contre 43Abstention 365 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer le contenu des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Les débats relatifs à la publicité pour les jeux…

  RejetéPour 22Contre 30Abstention 1163 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose au traitement privilégié que la présente proposition de loi souhaite accorder aux "hospitalités" - qui désignent un ensemble de prestations proposées aux spectateurs lors…

  RejetéPour 15Contre 46Abstention 061 votants sur 577 députés en exercice (10,6 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7885Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Article 10 bis B (nouveau), texte de la commission n° 2797 : Après le mot : « télédiffusés », la fin de l’article 79‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est supprimée.

  AdoptéPour 42Contre 19Abstention 162 votants sur 577 députés en exercice (10,7 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition de principe aux mesures visant à renforcer la politique de sanctions dans la lutte contre le piratage des programmes, notamment sportifs, qui ne font que…

  RejetéPour 15Contre 45Abstention 060 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7883Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Article 10 bis A (nouveau), texte de la commission n° 2797 : L’article L. 331‑25 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° À la fin du I, les mots : « ou aux droits voisins » sont remplacés par les mots : « , aux droits voisins ou aux droits mentionnés à…

  AdoptéPour 49Contre 12Abstention 162 votants sur 577 députés en exercice (10,7 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’un service contrefaisant sur la « liste noire »…

  AdoptéPour 44Contre 21Abstention 065 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses réflexions relatives à lutte contre le piratage à tout prix, sans prise en compte des raisons structurelles du recours à cette méthode pour accéder aux contenus sportifs par…

  RejetéPour 17Contre 44Abstention 263 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. D’une part, il élargit le champ de l’interdiction de l’influence notable ou contrôle exclusif ou…

  AdoptéPour 38Contre 26Abstention 468 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs aux capacités économiques ou structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives, comme l’illustre la situation récente du club des…

  RejetéPour 23Contre 27Abstention 555 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7878Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 2797 : I. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des juridictions financières est complétée par un article L. 111‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑12‑1. – La Cour des comptes peut contrôler les…

  AdoptéPour 52Contre 0Abstention 052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à celles de l’Union européenne en matière de concurrence tout en…

  AdoptéPour 79Contre 1Abstention 080 votants sur 577 députés en exercice (13,9 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7876Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour le ministre chargé des sports de rendre un avis motivé sur un projet d'achat, de cession ou de changement d'actionnaires d'une société sportive. Adoptée en commission…

  AdoptéPour 50Contre 27Abstention 077 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7875Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la procédure d'examen d'un projet d’achat, de cession ou de changement…

  AdoptéPour 47Contre 28Abstention 277 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7874Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour la DNCG d'autoriser avec réserves, de suspendre ou d'interdire un projet d'achat, de cession ou de changement d'actionnaires d'une société sportive. Un tel projet est…

  AdoptéPour 52Contre 24Abstention 379 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7873Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à compléter le contrôle réalisé par la DNCG au moment de l'examen d'un projet d'achat, de cession ou de changement d'actionnaires d'une société sportive en prévoyant, comme le prévoyait le texte…

  AdoptéPour 76Contre 0Abstention 076 votants sur 577 députés en exercice (13,2 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7872Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise que les contrôles sur pièces et sur place ne peuvent pas être effectués au domicile d'un agent sportif. La rédaction proposée par l'amendement 373 rend possible un contrôle sur pièces et sur…

  AdoptéPour 76Contre 1Abstention 077 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée pour les entités privées ne recevant pas directement de subventions…

  RejetéPour 11Contre 49Abstention 060 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. C’est une décision juste. Elle reste incomplète sans une déclaration d’intérêts rendue publique dès la prise…

  RejetéPour 10Contre 43Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7869Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. L’essentiel des conflits d’intérêts documentés dans le secteur transite par des holdings ou…

  RejetéPour 9Contre 33Abstention 143 votants sur 577 députés en exercice (7,5 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement tout d’abord rédactionnel, harmonisant les termes du futur article L. 333-3-1 du code du sport avec ceux du Livre II du code de commerce s’agissant de l’appellation des fonctions et des organes des sociétés…

  AdoptéPour 19Contre 8Abstention 2451 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la Principauté de Monaco. Depuis 2009, le Trophée des champions ne s’est…

  RejetéPour 25Contre 26Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code.

  AdoptéPour 24Contre 4Abstention 028 votants sur 577 députés en exercice (4,9 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7865Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet alinéa, issu de l’amendement AC259, a été conçu pour qu’un certain nombre de représentants des parties prenantes de chaque discipline (sportifs, entraîneurs, juges et arbitres, salariés des clubs) puissent assister…

  AdoptéPour 35Contre 23Abstention 159 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’ambition de la proposition de loi est que la société créée entre une fédération et les clubs professionnels soit une véritable « société de clubs », comparable, pour ce qui concerne le football, à celle qui organise…

  AdoptéPour 51Contre 6Abstention 057 votants sur 577 députés en exercice (9,9 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux différents de compétition (ligue 1 et ligue 2 pour le football par…

  AdoptéPour 32Contre 5Abstention 1855 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à un même niveau compétition ne pourrait être supérieur à un rapport de…

  AdoptéPour 37Contre 22Abstention 059 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour le football) seront traités sur un plan d’égalité, non seulement en…

  AdoptéPour 44Contre 5Abstention 049 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les effets bénéfiques de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour le développement du sport professionnel en France. Issue des réflexions sur l’économie…

  RejetéPour 17Contre 31Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès lors qu’un club français, du secteur féminin ou du secteur masculin…

  AdoptéPour 28Contre 23Abstention 455 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour les médias la possibilité de diffuser des extraits d'une durée cumulée minimale de trois minutes par heure d'antenne et de cinq minutes par journée…

  RejetéPour 22Contre 28Abstention 656 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les droits audiovisuels du sport professionnel français représentent un patrimoine immatériel national construit sur des générations de passion populaire, d’investissement public et de tradition sportive. Leur cession à…

  RejetéPour 9Contre 41Abstention 050 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article soumet les documents d’entrée des investisseurs minoritaires à l’approbation de l’assemblée générale fédérale et du ministre. Mais la valeur économique réelle d’un investisseur minoritaire ne réside…

  RejetéPour 8Contre 49Abstention 158 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. Cette exclusion est insuffisante. Siéger dans un organe de gouvernance, même à titre consultatif, c’est accéder à l’information stratégique, aux…

  RejetéPour 9Contre 41Abstention 050 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir aux supporters un droit de regard effectif sur les décisions susceptibles d'altérer durablement l'identité historique du club. La proposition de loi reconnaît déjà la nécessité…

  RejetéPour 24Contre 28Abstention 254 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le modèle sportif français connaît aujourd’hui des tensions majeures : multiplication des rachats spéculatifs, perte d’ancrage local, crise de gouvernance et montée des risques financiers. Dans ce contexte, les Socios…

  RejetéPour 24Contre 29Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. Les supporters sont les premiers financeurs du sport professionnel. L’amendement transforme le dialogue prévu par l’article 3 en obligation…

  RejetéPour 10Contre 44Abstention 054 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la représentation des associations de supporters au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires, des ligues professionnelles ou de la…

  RejetéPour 16Contre 34Abstention 454 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réitère son attachement à une meilleure association des supporters aux décisions structurantes entourant l'organisation du sport professionnel, ces derniers en étant les véritables…

  RejetéPour 15Contre 38Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et…

  AdoptéPour 25Contre 17Abstention 1355 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression vise d’une part, à harmoniser le régime d’incapacité prévu à l’égard des agents sportifs en le rapprochant de celui mentionné à l’article L. 212-9 du code du sport. D’autre part, il est…

  AdoptéPour 26Contre 16Abstention 1052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
• 29 juin 2026Scrutin n° 7847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : La commission a adopté le principe d’un contrôle d’honorabilité des agents sportifs en assortissant celui-ci d’un certain nombre de dérogations par rapport au droit commun. Cet amendement propose de supprimer la…

  RejetéPour 22Contre 27Abstention 655 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)