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Scrutin n° 4765XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 58
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 423

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
150
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 309

  • Insère des dispositions après : Article 2
  • Déposé par : Mme Bannier, M. Cosson, M. Daubié, M. Fesneau et 5 autres
    Les 9 signataires

    Mme Bannier, M. Cosson, M. Daubié, M. Fesneau, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, Mme Bergantz et M. Frédéric Petit

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. L’article L. 141‑5 du code du sport introduit une référence à la Charte olympique.

Dispositif : la modification proposée du texte

Le code du sport est ainsi modifié :

1° Le I de l’article L. 141‑5 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques au sens de la Charte Olympique, parmi lesquelles » ;

b) Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau, et la devise olympiques ; »

c) Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des Jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la Charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les Comités d’organisation des Jeux olympiques. ».

2° Le I de l’article L. 141‑7 du code du sport est ainsi modifié :

a) Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques; ».

b) Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ; »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
NI100089
UDDPLR15001016
GDR10001617
LIOT10002122
HOR100002434
DEM100012536
ECOS60003238
DR71203949
SOC141005469
LFI-NFP001106071
EPR280016291
RN0510072123

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (58)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.