Les Actes Parlent

Scrutin n° 4759XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 110
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 438

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
135
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 159

  • Porte sur : Article PREMIER
  • Déposé par : M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard et 67 autres
    Les 71 signataires

    M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030.

Il s'agit ici de dispenser le COJOP, le CIO et le CIP de l'obligation d'obtenir une autorisation de chacune des sept fédérations sportives délégataires concernées, par dérogation au droit en vigueur.

Déjà lors du PJL organisant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous y étions opposés.

Lire la suite de l’exposé sommaire

D'une part, l'autorisation préalable permet d’assurer le respect de certaines règles relatives à l’organisation et l’encadrement de l'événement, fixées par la fédération en question. Elle participe à préserver le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport, lien qui est de facto fragilisé par cette disposition.

D'autre part, nous nous opposons aux caractéristiques mêmes de ce système : en reconnaissant la qualité d’organisateurs à ce triptyque, cet article leur reconnaît aussi le droit d’exploitation de cette compétition, leur permettant, ainsi qu'à leurs membres, de bénéficier de très nombreuses exonérations fiscales. C'est notamment le cas de l’impôt sur les sociétés, qui représentait, pour les Jeux 2024, le plus gros manque à gagner pour l’Etat.

Il s’agit donc surtout d’enrichir le CIO y compris par des fonds publics, puisqu’il sera tout à la fois souverain sur l’organisation des Jeux, et grand percepteur de leurs fruits.

Ce système absurde implique de se conformer à toutes les exigences du CIO, y compris sécuritaires comme le démontre largement le titre V de ce projet de loi.

Pourtant, cette multinationale du sport ne repose pas sur l’adhésion d’États ni d’organisations internationales. Elle est une entité autonome, qui échappe à tout contrôle démocratique, constituée de personnalités recrutées par cooptation. Parmi elles, on retrouve des personnalités du monde des affaires et de la politique, souvent proches de la droite la plus extrême. On y retrouve par exemple l'épouse d'un milliardaire indien proche de Narendra Modi, un banquier proche de Javier Milei…

L’autre prix à payer de ce modèle de “sport business” est un grand manque de transparence sur la répartition réelle des bénéfices des JOP. Le CIO présente lui-même un fonctionnement particulièrement opaque et est régulièrement épinglé pour des affaires de corruption.

Dispositif : la modification proposée du texte

Supprimer cet article.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN0460077123
EPR025016591
LFI-NFP200005171
SOC07006269
DR010003949
ECOS10303438
DEM07012836
HOR07002734
LIOT01002122
GDR00101617
UDDPLR06001016
NI010089

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (110)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.