Scrutin n° 4707XVIIe législature, 11 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 106
Contre 17
Abstention 20
Non-votant 1
Sans position enregistrée 431

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 14324,9 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 123
Majorité requise: 62
Députés en exercice: 575

Ce qui était voté

Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
NI	0	0	0	0	9	9
SOC	57	0	0	0	12	69
UDDPLR	3	0	0	0	13	16
GDR	2	0	0	0	15	17
LIOT	4	0	0	0	18	22
HOR	9	0	0	0	25	34
ECOS	9	0	0	0	29	38
DEM	6	0	0	0	30	36
DR	6	0	0	0	43	49
LFI-NFP	0	17	1	0	53	71
EPR	9	0	0	1	81	91
RN	1	0	19	0	103	123

Votes nominatifs

Pour (106)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Marie-José Allemand SOC
Pouria Amirshahi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Christian Baptiste SOC
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Laurent Baumel SOC
Belkhir Belhaddad SOC
Béatrice Bellay SOC
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Philippe Brun SOC
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Marc Chavent UDDPLR
Paul Christophe HOR
Paul Christophle SOC
Pierrick Courbon SOC
Alain David SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Stéphane Delautrette SOC
Dieynaba Diop SOC
Peio Dufau SOC
Emmanuel Duplessy ECOS
Iñaki Echaniz SOC
Elsa Faucillon GDR
Olivier Fayssat UDDPLR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Jean-Marie Fiévet EPR
Charles Fournier ECOS
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC
Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
Guillaume Garot SOC
Olga Givernet EPR
Océane Godard SOC
Julien Gokel SOC
Philippe Gosselin DR
Pascale Got SOC
Guillaume Gouffier Valente EPR
Perrine Goulet DEM
Emmanuel Grégoire SOC
Jérôme Guedj SOC
Stéphane Hablot SOC
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Hervieu ECOS
François Hollande SOC
Sacha Houlié SOC
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Fatiha Keloua Hachi SOC
Loïc Kervran HOR
Tristan Lahais ECOS
Thomas Lam HOR
Corentin Le Fur DR
Nicole Le Peih EPR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Jean-Paul Lecoq GDR
Stéphane Lenormand LIOT
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Brigitte Liso EPR
Lise Magnier HOR
Laurent Marcangeli HOR
Jean-Paul Mattei DEM
Estelle Mercier SOC
Christophe Mongardien EPR
Louise Morel DEM
Jean Moulliere HOR
Philippe Naillet SOC
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Jimmy Pahun DEM
Sophie Pantel SOC
Éric Pauget DR
Anna Pic SOC
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC
Dominique Potier SOC
Josy Poueyto DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Pierre Pribetich SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Nicolas Ray DR
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Fabrice Roussel SOC
Marie Récalde SOC
Alexandre Sabatou RN
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Isabelle Santiago SOC
Hervé Saulignac SOC
Arnaud Simion SOC
Danielle Simonnet ECOS
Charles Sitzenstuhl EPR
Thierry Sother SOC
Prisca Thevenot EPR
Céline Thiébault-Martinez SOC
Mélanie Thomin SOC
Boris Vallaud SOC
Stéphane Viry LIOT
Élisabeth de Maistre DR
Constance de Pélichy LIOT

Contre (17)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP
Gabriel Amard LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Aymeric Caron LFI-NFP (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Marianne Maximi LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
René Pilato LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Abstention (20)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Christophe Bex : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Bernard Chaix : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Fanny Dombre Coste : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Alexandre Sabatou : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Aurélien Saintoul : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.