Scrutin n° 6056XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 70
Contre 8
Abstention 3
Non-votant 2
Sans position enregistrée 494

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 8114,0 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 78
Majorité requise: 40
Députés en exercice: 577

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 30

Porte sur : Article 2
Déposé par : M. Neuder

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des mutuelles et des institutions de prévoyance, répondant ainsi à une recommandation formulée dans le dernier rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie, propositions de l'assurance maladie pour 2026 pour renforcer la prévention en entreprise.

Dispositif : la modification proposée du texte

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :

« Les actions d’information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :

« a) une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;

« b) une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du même code ;

« c) les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;

« d) une mutuelle régie par l’article L. 111‑1 du code de la mutualité ;

« e) une institution de prévoyance régie par l’article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;

« f) une entreprise régie par l’article L. 310‑1 du code des assurances. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
DEM	5	0	1	0	31	37
DR	3	0	0	0	45	48
ECOS	5	0	0	0	33	38
EPR	7	0	0	1	83	91
GDR	1	0	0	0	16	17
HOR	10	0	1	1	23	35
LFI-NFP	0	8	0	0	62	70
LIOT	1	0	0	0	21	22
NI	2	0	0	0	9	11
RN	21	0	0	0	101	122
SOC	15	0	1	0	53	69
UDDPLR	0	0	0	0	17	17

Votes nominatifs

Pour (70)

Contre (8)

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.