Scrutin n° 5066XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 46
Contre 20
Abstention 49
Non-votant 2
Sans position enregistrée 458

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 11520,0 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 66
Majorité requise: 34
Députés en exercice: 575

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte examiné n’a pas pu être identifié sans ambiguïté dans les données officielles : l’article est consultable sur la fiche officielle du scrutin.

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
RN	0	0	48	1	73	122
EPR	20	0	0	1	70	91
LFI-NFP	0	12	0	0	59	71
SOC	9	1	0	0	59	69
DR	11	0	0	0	38	49
ECOS	0	6	0	0	32	38
DEM	4	0	0	0	32	36
HOR	2	0	0	0	32	34
LIOT	0	0	0	0	22	22
GDR	0	1	0	0	16	17
UDDPLR	0	0	1	0	15	16
NI	0	0	0	0	10	10

Votes nominatifs

Pour (46)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Karim Benbrahim SOC (par délégation)
Jean-Didier Berger DR
Mickaël Bouloux SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Philippe Brun SOC
Lionel Causse EPR
Jean-René Cazeneuve EPR
Nathalie Coggia EPR
Mickaël Cosson DEM
Marie-Christine Dalloz DR
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Stéphane Delautrette SOC
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Félicie Gérard HOR
Patrick Hetzel DR
Sébastien Huyghe EPR
Philippe Juvin DR
Guillaume Kasbarian EPR
Brigitte Klinkert EPR
Sandrine Lalanne EPR
Benoît Larrouquis EPR (par délégation)
Corentin Le Fur DR
Annaïg Le Meur EPR
Laurent Lhardit SOC (par délégation)
Eric Liégeon DR
Véronique Louwagie DR
Lise Magnier HOR (par délégation)
Sylvain Maillard EPR
Emmanuel Mandon DEM
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Sophie Mette DEM
Paul Midy EPR
Louise Morel DEM
Philippe Naillet SOC
Natalia Pouzyreff EPR
Nicolas Ray DR
Claudia Rouaux SOC
Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR (par délégation)
Jean-Pierre Taite DR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Stéphane Travert EPR
Éric Woerth EPR (par délégation)

Contre (20)

Abstention (49)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.