Les Actes Parlent

Scrutin n° 5065XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 26
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 468

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
105
Suffrages exprimés
105
Majorité requise
53
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Article 11, texte n° 2247 : texte avant son examen en séance

I. – L’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :

A. – Le 1° du Q du I est ainsi modifié :

1° Le f bis est abrogé ;

2° Le début du g est ainsi rédigé : « g) Au même dernier alinéa, dans sa rédaction résultant du f du présent 1°, le taux : “1,438 %” est remplacé… (le reste sans changement) ; »

B. – Le XXVII est ainsi modifié :

1° À la fin du G bis, aux H et I et à la fin du J, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2028 » ;

2° À la fin du İ ter, les mots : « et de 2028 » sont supprimés ;

3° Aux İ quater et İ quinquies, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;

4° Le İ sexies est abrogé.

II. – À la fin des G, H et I du IV de l’article 79 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2027 ».

III. – Les I, II et VI de l’article 62 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 sont abrogés.

IV. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

Aucun amendement adopté en séance sur cet article avant ce vote n’est publié.

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM41003136
DR70004249
ECOS04003438
EPR200017091
GDR01001617
HOR20003234
LFI-NFP011006071
LIOT00002222
NI00001010
RN4400177122
SOC19005969
UDDPLR10001516

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.