Scrutin n° 5007XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Résultat officiel
Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés
« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.
- Votants
- 12822,3 % des députés en exercice
- Suffrages exprimés
- 126
- Majorité requise
- 64
- Députés en exercice
- 575
Ce qui était voté
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Article 27 vicies (nouveau), texte n° 2247 : texte avant son examen en séance
I. – Le III de l’article unique de la loi n° 2025‑115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017‑285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété est abrogé.
II. – La loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifiée :
1° Le V de l’article 10 est abrogé ;
2° Le III de l’article 12 est abrogé ;
3° Le XI de l’article 18 est abrogé ;
4° Le XIII de l’article 20 est abrogé ;
5° Le III de l’article 24 est abrogé ;
6° Le V de l’article 30 est abrogé ;
7° Le III de l’article 32 est abrogé ;
8° Le III de l’article 33 est abrogé ;
9° Le III de l’article 35 est abrogé ;
10° Le III de l’article 36 est abrogé ;
11° Le III de l’article 37 est abrogé ;
12° Le II de l’article 39 est abrogé ;
13° Le III de l’article 42 est abrogé ;
14° Les II et III de l’article 52 sont abrogés ;
15° Le IV de l’article 66 est abrogé ;
16° Le III de l’article 68 est abrogé ;
17° Le IV de l’article 70 est abrogé ;
18° Le III de l’article 71 est abrogé ;
19° Le IV de l’article 72 est abrogé ;
20° Le II de l’article 74 est abrogé ;
21° Le XVIII de l’article 75 est abrogé ;
22° Le II de l’article 78 est abrogé ;
23° Le IV de l’article 79 est abrogé ;
24° Les II et III de l’article 90 sont abrogés ;
25° Le V de l’article 93 est abrogé ;
26° Le VIII de l’article 99 est abrogé ;
27° Les III à V de l’article 100 sont abrogés ;
28° Le IV de l’article 107 est abrogé ;
29° Le IX de l’article 110 est abrogé ;
30° Le II de l’article 120 est abrogé ;
31° Le IV de l’article 122 est abrogé ;
32° Le II de l’article 124 est abrogé ;
33° Les XXVI à XXVIII de l’article 125 sont abrogés ;
34° Le III de l’article 134 est abrogé ;
35° L’article 136 est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Les mots : « les II et III de l’article 58 » sont supprimés ;
c) Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés :
« II. – Les II et III de l’article 58 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 sont abrogés.
« III. – Le II s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2023. » ;
36° Les III et IV de l’article 185 sont abrogés.
III. – Le II de l’article 24, les II à IV des articles 25 et 27 et le V de l’article 29 de la loi n° 2025‑176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte sont abrogés.
IV. – L’article 6 de la loi n° 2025‑188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées est abrogé.
V. – Le II de l’article 4 de la loi n° 2025‑327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » est abrogé.
VI. – L’article 3 de la loi n° 2025‑534 du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑mer est abrogé.
VII. – L’article 5 de la loi n° 2025‑580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation est abrogé.
VIII. – Le III de l’article unique de la loi n° 2025‑658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues est abrogé.
IX. – Le III de l’article 23 de la loi n° 2025‑797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte est abrogé.
X. – A. – Le I entre en vigueur le 9 février 2025.
B. – Le II entre en vigueur le 16 février 2025.
C. – Le III entre en vigueur le 26 février 2025.
D. – Le IV entre en vigueur le 29 février 2025.
E. – Le V entre en vigueur le 13 avril 2025.
F. – Le VI entre en vigueur le 15 juin 2025.
G. – Le VII entre en vigueur le 29 juin 2025.
Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote
-
Amendement n° 2454
M. Juvin
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel. -
Amendement n° 2455
M. Juvin
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin
Explication
Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.
Votes par groupe
Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.
- Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
- Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
- Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
- Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
- Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Sans position enregistrée | Députés du groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DEM | 8 | 0 | 0 | 1 | 27 | 36 |
| DR | 4 | 0 | 2 | 0 | 43 | 49 |
| ECOS | 2 | 0 | 0 | 0 | 36 | 38 |
| EPR | 18 | 0 | 0 | 1 | 72 | 91 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 | 16 | 17 |
| HOR | 6 | 0 | 0 | 0 | 28 | 34 |
| LFI-NFP | 11 | 0 | 0 | 0 | 60 | 71 |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | 0 | 19 | 22 |
| NI | 1 | 0 | 0 | 0 | 9 | 10 |
| RN | 0 | 54 | 0 | 0 | 68 | 122 |
| SOC | 14 | 0 | 0 | 0 | 55 | 69 |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | 0 | 12 | 16 |
Votes nominatifs
Pour (68)
- Ségolène Amiot LFI-NFP
- Christine Arrighi ECOS
- Erwan Balanant DEM
- Géraldine Bannier DEM
- Jean-Pierre Bataille LIOT
- Karim Benbrahim SOC (par délégation)
- Anne Bergantz DEM (par délégation)
- Philippe Bonnecarrère NI
- Mickaël Bouloux SOC
- Joël Bruneau LIOT
- Elie Califer SOC
- Céline Calvez EPR (par délégation)
- Sylvain Carrière LFI-NFP
- Bérenger Cernon LFI-NFP
- Nathalie Coggia EPR
- Michel Criaud HOR
- Nicole Dubré-Chirat EPR
- Peio Dufau SOC
- Karen Erodi LFI-NFP
- Elsa Faucillon GDR
- Mathilde Feld LFI-NFP
- Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Jean-Luc Fugit EPR
- Perrine Goulet DEM
- Félicie Gérard HOR
- François Jolivet HOR
- Chantal Jourdan SOC
- Philippe Juvin DR
- Fatiha Keloua Hachi SOC
- Loïc Kervran HOR (par délégation)
- Brigitte Klinkert EPR
- Daniel Labaronne EPR
- Tristan Lahais ECOS
- Sandrine Lalanne EPR
- Benoît Larrouquis EPR (par délégation)
- Michel Lauzzana EPR
- Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Corentin Le Fur DR
- Pascal Lecamp DEM
- Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
- Claire Lejeune LFI-NFP
- Gérard Leseul SOC
- Eric Liégeon DR
- Lise Magnier HOR (par délégation)
- Bastien Marchive EPR
- Christophe Marion EPR (par délégation)
- Denis Masséglia EPR
- Jean-Paul Mattei DEM
- Estelle Mercier SOC
- Paul Midy EPR
- Paul Molac LIOT
- Christophe Mongardien EPR
- Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Jacques Oberti SOC
- Jimmy Pahun DEM
- Sophie Pantel SOC
- Christophe Plassard HOR
- Natalia Pouzyreff EPR
- Richard Ramos DEM (par délégation)
- Valérie Rossi SOC
- Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Sébastien Saint-Pasteur SOC (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl EPR (par délégation)
- Thierry Sother SOC
- Jean-Pierre Taite DR (par délégation)
- Annie Vidal EPR
- Éric Woerth EPR (par délégation)
Contre (58)
- Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
- Anchya Bamana RN
- Christophe Bentz RN
- Théo Bernhardt RN
- Sophie Blanc RN
- Manon Bouquin RN
- Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
- Eddy Casterman RN
- Marc Chavent UDDPLR
- Caroline Colombier RN
- Jocelyn Dessigny RN
- Sandrine Dogor-Such RN
- Nicolas Dragon RN
- Alexandre Dufosset RN
- Olivier Fayssat UDDPLR
- Guillaume Florquin RN
- Thierry Frappé RN
- Stéphanie Galzy RN
- Jonathan Gery RN
- Christian Girard RN
- Antoine Golliot RN
- Géraldine Grangier RN
- Julien Guibert RN
- Jordan Guitton RN
- Marine Hamelet RN
- Sébastien Humbert RN
- Laurent Jacobelli RN
- Sylvie Josserand RN
- Robert Le Bourgeois RN
- Julie Lechanteux RN (par délégation)
- Nadine Lechon RN
- Katiana Levavasseur RN
- Julien Limongi RN
- Christine Loir RN
- Alexandre Loubet RN
- David Magnier RN
- Claire Marais-Beuil RN (par délégation)
- Pascal Markowsky RN
- Patrice Martin RN
- Michèle Martinez RN
- Pierre Meurin RN (par délégation)
- Thibaut Monnier RN
- Serge Muller RN
- Caroline Parmentier RN
- Thierry Perez RN
- Lisette Pollet RN
- Stéphane Rambaud RN (par délégation)
- Matthias Renault RN
- Sophie-Laurence Roy RN
- Anaïs Sabatini RN (par délégation)
- Alexandre Sabatou RN
- Emeric Salmon RN
- Anne Sicard RN
- Jean-Philippe Tanguy RN
- Lionel Tivoli RN (par délégation)
- Antoine Villedieu RN (par délégation)
- Frédéric Weber RN
- Hervé de Lépinau RN
Abstention (2)
Non-votant (2)
- Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
- Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sans position enregistrée (445)
Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
- Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Xavier Albertini HOR
- Laurent Alexandre LFI-NFP
- Henri Alfandari HOR
- Marie-José Allemand SOC
- Franck Allisio RN
- Charles Alloncle UDDPLR
- Gabriel Amard LFI-NFP
- Maxime Amblard RN
- Pouria Amirshahi ECOS
- Farida Amrani LFI-NFP
- Pieyre-Alexandre Anglade EPR
- Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Antoine Armand EPR
- Raphaël Arnault LFI-NFP
- Gabriel Attal EPR
- Clémentine Autain ECOS
- Bénédicte Auzanot RN
- Joël Aviragnet SOC
- Léa Balage El Mariky ECOS
- Philippe Ballard RN
- Christian Baptiste SOC
- Michel Barnier DR
- Christophe Barthès RN
- Fabrice Barusseau SOC
- Delphine Batho ECOS
- Marie-Noëlle Battistel SOC
- Romain Baubry RN
- Laurent Baumel SOC
- Thibault Bazin DR
- Valérie Bazin-Malgras DR
- José Beaurain RN
- Olivier Becht EPR
- Belkhir Belhaddad SOC
- Béatrice Bellamy HOR
- Béatrice Bellay SOC
- Lisa Belluco ECOS
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Karim Ben Cheikh ECOS
- Thierry Benoit HOR
- Jean-Didier Berger DR
- Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Sylvain Berrios HOR
- Hervé Berville EPR
- Véronique Besse NI
- Christophe Bex LFI-NFP
- Guillaume Bigot RN
- Bruno Bilde RN
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Benoît Biteau ECOS
- Emmanuel Blairy RN
- Benoît Blanchard HOR
- Anne-Laure Blin DR
- Matthieu Bloch UDDPLR
- Frédéric Boccaletti RN
- Philippe Bolo DEM
- Manuel Bompard LFI-NFP
- Arnaud Bonnet ECOS
- Nicolas Bonnet ECOS
- Sylvie Bonnet DR
- Émilie Bonnivard DR
- Jean-Yves Bony DR
- Pascale Bordes RN
- Élisabeth Borne EPR
- Éric Bothorel EPR
- Ian Boucard DR
- Florent Boudié EPR
- Anthony Boulogne RN
- Idir Boumertit LFI-NFP
- Jean-Luc Bourgeaux DR
- Soumya Bourouaha GDR
- Bertrand Bouyx HOR
- Jorys Bovet RN
- Louis Boyard LFI-NFP
- Jean-Michel Brard HOR
- Hubert Brigand DR
- Blandine Brocard DEM
- Anthony Brosse EPR
- Julien Brugerolles GDR
- Danielle Brulebois EPR
- Fabrice Brun DR
- Philippe Brun SOC
- Stéphane Buchou EPR
- Françoise Buffet EPR
- Jérôme Buisson RN
- Édouard Bénard GDR
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Colette Capdevielle SOC
- Aymeric Caron LFI-NFP
- Michel Castellani LIOT
- Jean-Victor Castor GDR
- Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Vincent Caure EPR
- Lionel Causse EPR
- Thomas Cazenave EPR
- Jean-René Cazeneuve EPR
- Pierre Cazeneuve EPR
- François-Xavier Ceccoli DR
- Bernard Chaix UDDPLR
- Cyrielle Chatelain ECOS
- Yannick Chenevard EPR
- Sébastien Chenu RN
- Sophia Chikirou LFI-NFP
- Paul Christophe HOR
- Paul Christophle SOC
- Roger Chudeau RN
- Éric Ciotti UDDPLR
- Bruno Clavet RN
- Hadrien Clouet LFI-NFP
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- Paul-André Colombani LIOT
- Éric Coquerel LFI-NFP
- Alexis Corbière ECOS
- Pierre Cordier DR
- François Cormier-Bouligeon EPR
- Josiane Corneloup DR
- Mickaël Cosson DEM
- Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Pierrick Courbon SOC
- Laurent Croizier DEM
- Christelle D'Intorni UDDPLR
- Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Marie-Christine Dalloz DR
- Geneviève Darrieussecq DEM
- Romain Daubié DEM
- Hendrik Davi ECOS
- Alain David SOC
- Sandra Delannoy NI
- Arthur Delaporte SOC
- Stéphane Delautrette SOC
- Sébastien Delogu LFI-NFP
- Julie Delpech EPR
- Vincent Descoeur DR
- Fabien Di Filippo DR
- Edwige Diaz RN
- Dieynaba Diop SOC
- Aly Diouara LFI-NFP
- Benjamin Dirx EPR
- Julien Dive DR
- Fanny Dombre Coste SOC
- Virginie Duby-Muller DR
- Alma Dufour LFI-NFP
- Lionel Duparay DR
- Emmanuel Duplessy ECOS
- Stella Dupont NI
- Gaëtan Dussausaye RN
- Aurélien Dutremble RN
- Iñaki Echaniz SOC
- Christine Engrand NI
- Sophie Errante NI
- Romain Eskenazi SOC
- Auguste Evrard RN
- Philippe Fait HOR
- Frédéric Falcon RN
- Olivier Falorni DEM
- Olivier Faure SOC
- Yannick Favennec-Bécot LIOT
- Marc Ferracci EPR
- Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Marc Fesneau DEM
- Agnès Firmin Le Bodo HOR
- Jean-Marie Fiévet EPR
- Emmanuel Fouquart RN
- Charles Fournier ECOS
- Martine Froger SOC
- Alix Fruchon DR
- Moerani Frébault EPR
- Bruno Fuchs DEM
- Denis Fégné SOC
- Julien Gabarron RN
- Perceval Gaillard LFI-NFP
- Camille Galliard-Minier EPR
- Marie-Charlotte Garin ECOS
- Guillaume Garot SOC
- Thomas Gassilloud EPR
- Anne Genetet EPR
- François Gernigon HOR
- Frank Giletti RN
- Yoann Gillet RN
- Damien Girard ECOS
- Olga Givernet EPR
- Océane Godard SOC
- Julien Gokel SOC
- José Gonzalez RN
- Philippe Gosselin DR
- Pascale Got SOC
- Guillaume Gouffier Valente EPR
- Florence Goulet RN
- Jean-Carles Grelier DEM
- Daniel Grenon NI
- Monique Griseti RN
- Justine Gruet DR
- Emmanuel Grégoire SOC
- Olivia Grégoire EPR
- Jérôme Guedj SOC
- Clémence Guetté LFI-NFP
- Michel Guiniot RN
- David Guiraud LFI-NFP
- Frantz Gumbs DEM
- Steevy Gustave ECOS
- David Habib LIOT
- Stéphane Hablot SOC
- Ayda Hadizadeh SOC
- Zahia Hamdane LFI-NFP
- Pierre Henriet HOR
- Michel Herbillon DR
- Florence Herouin-Léautey SOC
- Catherine Hervieu ECOS
- Céline Hervieu SOC
- Mathilde Hignet LFI-NFP
- François Hollande SOC
- Sacha Houlié SOC
- Timothée Houssin RN
- Harold Huwart LIOT
- Sébastien Huyghe EPR
- Catherine Ibled EPR
- Jérémie Iordanoff ECOS
- Cyrille Isaac-Sibille DEM
- Jean-Michel Jacques EPR
- Pascal Jenft RN
- Alexis Jolly RN
- Tiffany Joncour RN
- Sandrine Josso DEM
- Florence Joubert RN
- Émeline K/Bidi GDR
- Marietta Karamanli SOC
- Guillaume Kasbarian EPR
- Andy Kerbrat LFI-NFP
- Bastien Lachaud LFI-NFP
- Julie Laernoes ECOS
- Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Maxime Laisney LFI-NFP
- Amélia Lakrafi EPR
- Thomas Lam HOR
- Hélène Laporte RN
- Philippe Latombe DEM
- Laure Lavalette RN
- Sandrine Le Feur EPR
- Didier Le Gac EPR
- Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Constance Le Grip EPR
- Annaïg Le Meur EPR
- Christine Le Nabour EPR
- Nicole Le Peih EPR
- Marine Le Pen RN
- Marie Lebec EPR
- Karine Lebon GDR
- Élise Leboucher LFI-NFP
- Jean-Paul Lecoq GDR
- Vincent Ledoux EPR
- Jérôme Legavre LFI-NFP
- Gisèle Lelouis RN
- Didier Lemaire HOR
- Bartolomé Lenoir UDDPLR
- Stéphane Lenormand LIOT
- Guillaume Lepers DR
- Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Laurent Lhardit SOC
- Delphine Lingemann DEM
- René Lioret RN
- Brigitte Liso EPR
- Aurélien Lopez-Liguori RN
- Marie-France Lorho RN
- Philippe Lottiaux RN
- Véronique Louwagie DR
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS
- Antoine Léaument LFI-NFP
- Valérie Létard LIOT
- Sylvain Maillard EPR
- Frédéric Maillot GDR
- Emmanuel Mandon DEM
- Hanane Mansouri UDDPLR
- Laurent Marcangeli HOR
- Matthieu Marchio RN
- Sandra Marsaud EPR
- Élisa Martin LFI-NFP
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Éric Martineau DEM
- Alexandra Masson RN
- Bryan Masson RN
- Max Mathiasin LIOT
- Damien Maudet LFI-NFP
- Emmanuel Maurel GDR
- Kévin Mauvieux RN
- Marianne Maximi LFI-NFP
- Stéphane Mazars EPR
- Laurent Mazaury LIOT
- Nicolas Meizonnet RN
- Graziella Melchior EPR
- Ludovic Mendes EPR
- Marie Mesmeur LFI-NFP
- Sophie Mette DEM
- Nicolas Metzdorf EPR
- Frédérique Meunier DR
- Manon Meunier LFI-NFP
- Maxime Michelet UDDPLR
- Éric Michoux UDDPLR
- Laure Miller EPR
- Christelle Minard DR
- Joséphine Missoffe EPR
- Yannick Monnet GDR
- Louise Morel DEM
- Jean Moulliere HOR
- Joëlle Mélin RN
- Yaël Ménaché RN
- Thomas Ménagé RN
- Marcellin Nadeau GDR
- Christophe Naegelen LIOT
- Philippe Naillet SOC
- Yannick Neuder DR
- Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Jérôme Nury DR
- Danièle Obono LFI-NFP
- Julien Odoul RN
- Karl Olive EPR
- Hubert Ott DEM
- Julie Ozenne ECOS
- Nathalie Oziol LFI-NFP
- Didier Padey DEM
- Agnès Pannier-Runacher EPR
- Sophie Panonacle EPR
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR
- Mathilde Panot LFI-NFP
- Jérémie Patrier-Leitus HOR
- Éric Pauget DR
- Marc Pena SOC
- Frédéric Petit DEM
- Maud Petit DEM
- Stéphane Peu GDR
- Sébastien Peytavie ECOS
- Kévin Pfeffer RN
- Anna Pic SOC
- René Pilato LFI-NFP
- François Piquemal LFI-NFP
- Béatrice Piron HOR
- Christine Pirès Beaune SOC
- Marie Pochon ECOS
- Jean-François Portarrieu HOR
- Thomas Portes LFI-NFP
- Alexandre Portier DR
- Dominique Potier SOC
- Josy Poueyto DEM
- Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Aurélien Pradié NI
- Pierre Pribetich SOC
- Christophe Proença SOC
- Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Angélique Ranc RN
- Julien Rancoule RN
- Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Isabelle Rauch HOR
- Jean-Claude Raux ECOS
- Nicolas Ray DR
- Sandra Regol ECOS
- Mereana Reid Arbelot GDR
- Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
- Franck Riester EPR
- Davy Rimane GDR
- Catherine Rimbert RN
- Véronique Riotton EPR
- Joseph Rivière RN
- Marie-Pierre Rixain EPR
- Laurence Robert-Dehault RN
- Charles Rodwell EPR
- Vincent Rolland DR
- Anne-Sophie Ronceret EPR
- Xavier Roseren HOR
- Claudia Rouaux SOC
- Béatrice Roullaud RN
- Jean-Louis Roumégas ECOS
- Sandrine Rousseau ECOS
- Fabrice Roussel SOC
- Jean-François Rousset EPR
- François Ruffin ECOS
- Sandrine Runel SOC
- Marie Récalde SOC
- Laetitia Saint-Paul HOR
- Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Nicole Sanquer LIOT
- Nicolas Sansu GDR
- Isabelle Santiago SOC
- Eva Sas ECOS
- Hervé Saulignac SOC
- Raphaël Schellenberger NI
- Philippe Schreck RN
- Sabrina Sebaihi ECOS
- Mikaele Seo EPR
- Olivier Serva LIOT
- Arnaud Simion SOC
- Danielle Simonnet ECOS
- Bertrand Sorre EPR
- Ersilia Soudais LFI-NFP
- Violette Spillebout EPR
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Michèle Tabarot DR
- Aurélien Taché LFI-NFP
- Emmanuel Taché RN
- Sophie Taillé-Polian ECOS
- Liliana Tanguy EPR
- David Taupiac LIOT
- Andrée Taurinya LFI-NFP
- Matthias Tavel LFI-NFP
- Michaël Taverne RN
- Boris Tavernier ECOS
- Jean Terlier EPR
- Thierry Tesson RN
- Prisca Thevenot EPR
- Nicolas Thierry ECOS
- Sabine Thillaye DEM
- Céline Thiébault-Martinez SOC
- Vincent Thiébaut HOR
- Jean-Louis Thiériot DR
- Mélanie Thomin SOC
- Emmanuel Tjibaou GDR
- Romain Tonussi RN
- Stéphane Travert EPR
- Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Nicolas Tryzna DR
- Vincent Trébuchet UDDPLR
- Nicolas Turquois DEM
- Boris Vallaud SOC
- Frédéric Valletoux HOR
- Paul Vannier LFI-NFP
- Antoine Vermorel DR
- Gérault Verny UDDPLR
- Roger Vicot SOC
- Jean-Pierre Vigier DR
- Philippe Vigier DEM
- Corinne Vignon EPR
- Anne-Cécile Violland HOR
- Stéphane Viry LIOT
- Frédéric-Pierre Vos RN
- Dominique Voynet ECOS
- Lionel Vuibert NI
- Jean-Luc Warsmann LIOT
- Laurent Wauquiez DR
- Christopher Weissberg EPR
- Jiovanny William SOC
- Caroline Yadan EPR
- Estelle Youssouffa LIOT
- Charles de Courson LIOT
- Marc de Fleurian RN
- Élisabeth de Maistre DR
- Constance de Pélichy LIOT