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Scrutin n° 4437XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 160
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 369

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
204
Suffrages exprimés
203
Majorité requise
102
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 320

  • Porte sur : visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
  • Déposé par : M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet et 5 autres
    Les 9 signataires

    M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Lechon, M. Lioret, M. Chenu et M. Gery

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.

Dispositif : la modification proposée du texte

Compléter le titre par les mots :

« malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN4100082123
EPR017017391
LFI-NFP06800371
SOC027004269
DR03104549
ECOS018002038
DEM04013136
HOR011002334
LIOT00002222
GDR01200517
UDDPLR20001416
NI000099

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (160)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (369)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.