Les Actes Parlent

Scrutin n° 4422XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 145
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 386

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
187
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 277

  • Insère des dispositions après : Article 2
  • Déposé par : M. Sabatou, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz et 6 autres
    Les 10 signataires

    M. Sabatou, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Joncour et Mme Bamana

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport

présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et

identifiant les éventuels besoins en investissement.

Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du

département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre

de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité

Dispositif : la modification proposée du texte

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l’Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
RN4000083123
EPR015017591
LFI-NFP061001071
SOC027004269
DR03104549
ECOS015002338
DEM04013136
HOR011002334
LIOT00002222
GDR0900817
UDDPLR10001516
NI000099

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (145)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.